Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 19 juin 2011 à 00 h 01 au 30 juin 2011 à 7 h 00 :
• Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «Jumping International de Monte-Carlo 2011» et du concert de Jean-Michel Jarre.
Art. 2.
Du dimanche 19 juin 2011 à 00 h 01 au samedi 2 juillet 2011 à 08 h 00 :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Sud, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte- Carlo 2011» et au concert de Jean-Michel Jarre ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations.
Art. 3.
Du dimanche 19 juin à 2011 à 00 h 01 au vendredi 8 juillet 2011 à 18 h 00 :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Nord, la route de la Piscine, l’enracinement de l’Epi Central et l’appontement central du port, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2011» et au concert de Jean-Michel Jarre ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisations de ces deux manifestations.
• Une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats-Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
Du mercredi 22 juin à 2011 à 00 h 01 au dimanche 26 juin 2011 à 23 h 59 :
• Le stationnement des véhicules est interdit, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2011» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage situé au droit des numéros 8-10 et le Yacht Club de Monaco.
Art. 5.
Du dimanche 19 juin 2011 à 00 h 01 au vendredi 8 juillet 2011 à 18 h 00, à l’exception des périodes mentionnées dans l’article 6 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
• la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 6.
Le jeudi 23 juin 2011 et le vendredi 24 juin 2011 de 16 h 00 à 18 h 45 :
• la circulation des deux-roues autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2011» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 7.
Du mercredi 22 juin 2011 à 19 h 00 au jeudi 23 juin 2011 à 06 h 00, le jeudi 23 juin 2011 et le vendredi 24 juin 2011, de 18 h 45 à 23 h 59 ainsi que du samedi 25 juin 2011 à 12 h 00 au dimanche 26 juin 2011 à 07 h 00, ainsi que du jeudi 30 juin 2011 à 00 h 01 au samedi 2 juillet 2011 à 08 h 00 :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2011» et au concert de Jean-Michel Jarre ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 19 juin 2011 à 00 h 01 au 30 juin 2011 à 7 h 00 :
• Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «Jumping International de Monte-Carlo 2011» et du concert de Jean-Michel Jarre.
Art. 2.
Du dimanche 19 juin 2011 à 00 h 01 au samedi 2 juillet 2011 à 08 h 00 :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Sud, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte- Carlo 2011» et au concert de Jean-Michel Jarre ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations.
Art. 3.
Du dimanche 19 juin à 2011 à 00 h 01 au vendredi 8 juillet 2011 à 18 h 00 :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Nord, la route de la Piscine, l’enracinement de l’Epi Central et l’appontement central du port, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2011» et au concert de Jean-Michel Jarre ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisations de ces deux manifestations.
• Une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats-Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
Du mercredi 22 juin à 2011 à 00 h 01 au dimanche 26 juin 2011 à 23 h 59 :
• Le stationnement des véhicules est interdit, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2011» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage situé au droit des numéros 8-10 et le Yacht Club de Monaco.
Art. 5.
Du dimanche 19 juin 2011 à 00 h 01 au vendredi 8 juillet 2011 à 18 h 00, à l’exception des périodes mentionnées dans l’article 6 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
• la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 6.
Le jeudi 23 juin 2011 et le vendredi 24 juin 2011 de 16 h 00 à 18 h 45 :
• la circulation des deux-roues autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2011» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 7.
Du mercredi 22 juin 2011 à 19 h 00 au jeudi 23 juin 2011 à 06 h 00, le jeudi 23 juin 2011 et le vendredi 24 juin 2011, de 18 h 45 à 23 h 59 ainsi que du samedi 25 juin 2011 à 12 h 00 au dimanche 26 juin 2011 à 07 h 00, ainsi que du jeudi 30 juin 2011 à 00 h 01 au samedi 2 juillet 2011 à 08 h 00 :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2011» et au concert de Jean-Michel Jarre ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.