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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.733 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.755 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.756 du 8 mars 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.776 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 5.777 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.778 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 5.779 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.780 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion
- Ordonnance Souveraine n° 5.786 du 23 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-228 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2016-229 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
- Arrêté Ministériel n° 2016-230 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-231 du 24 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2016-232 du 24 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Monaco », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-233 du 24 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-234 du 24 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ernst & Young Audit Conseil et Associes » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-235 du 24 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eurograph - C.M.P.P. » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-236 du 24 mars 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-237 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2016-238 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 2016-239 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2016-240 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-1046 du 21 mars 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations des 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2016-1103 du 24 mars 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monte Carlo Rolex Masters 2016
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2016
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Mise à la location d’un local à usage de profession libérale situé au 4ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
- Mise à la location d’un local à usage de bureau situé au 2ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2016 - Modifications
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mardi 5 avril 2016
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours à la date du 24 mars 2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-029 de deux postes de Surveillants Saisonniers à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-030 d’un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Etablissements Communaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « GLOBAL TRADE SERVICES » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « GLOBAL TRADE SERVICES » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « LABORATOIRE FAMADEM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Le mercredi 27 avril 2016 à 14 heures Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco « Le Saint André » Bloc C - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DÉCORATION STUDIO BAY 43°
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FLAME MED SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRIP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KLAVERIN INVESTMENTS SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KOA FOOD INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO|UP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NEWHOME MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Vantage Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - AMH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ELITE RENT-A-CAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - FEERIES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : Digue du Port de Fontvieille - Alvéole n° 41 - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - C/o REGAL ESTATES - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - DEMENAGEMENTS FONTANA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 19, rue Plati - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT ASSOCIE - GALLOWGLASS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UNE COGERANTE LUMTECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION DE GERANCE - MICHAEL PAGE INTERNATIONAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MONACO DENTAL ART Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 11, rue des Roses - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BE FIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, rue Joseph Bressan - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CS CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FORLIFE MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - G.H.E.P. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LCP TECHNOLOGIES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MAIA DA SILVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 85.000 euros Siège social : 16, rue de La Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. REMANENCE MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DKQT CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - C/o CATS - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - OPPORTUNITY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MCB - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - SMARTLINE YACHTS INTERNATIONAL SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/o Dreamline Yacht International 9, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société Civile Immobilière OLMO Société Civile Particulière au capital de 1.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SILVATRIM Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant Palais de la Scala - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- PEACE AND SPORT
- MONACO DANSE PASSION
- CFM INDOSUEZ GESTION En qualité de société de gestion et CFM INDOSUEZ WEALTH En qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007