PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- G. S., né le 20 octobre 1987 à Pointe-à-Pitre (971), de filiation inconnue, de nationalité française, sportif professionnel,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 avril 2016 à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- G. S., né le 20 octobre 1987 à Pointe-à-Pitre (971), de filiation inconnue, de nationalité française, sportif professionnel,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 avril 2016 à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.