Arrêté Municipal n° 2016-1046 du 21 mars 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations des 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco » ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 10ème Grand Prix de Monaco Historique et du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront respectivement du vendredi 13 mai au dimanche 15 mai 2016 et du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2016, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du mardi 15 mars 2016 à 00 heure 01 :
- l’interdiction de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation.
2°) Le mardi 29 mars 2016 de 10 heures à 19 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa section comprise entre ses n° 11 à 3.
3°) A compter du lundi 4 avril 2016 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
4°) A compter du vendredi 8 avril 2016 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de l’avenue d’Ostende, de Monte-Carlo et de l’avenue des Spélugues, pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces trois avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) A compter du jeudi 21 avril 2016 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
- le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
6°) Le lundi 30 mai 2016 de 05 heures à 14 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Art. 2.
1°) Du lundi 21 mars au dimanche 19 juin 2016 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 10ème Grand Prix de Monaco Historique et du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco.
2°) Du mardi 29 mars au jeudi 16 juin 2016 :
- le stationnement des véhicules est interdit route de la Piscine, sur le parking de la darse Nord.
Art. 3.
Du lundi 25 avril à 00 h 01 au vendredi 3 juin 2016 à 23 heures 59 :
- le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 14 ;
- une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine Ier.
Art. 4.
- Du mercredi 11 mai à 06 heures au jeudi 12 mai 2016 à 20 heures ;
- Du samedi 21 mai à 06 heures au mardi 24 mai 2016 à 20 heures ;
- Du dimanche 29 mai à la fin des épreuves au mardi 31 mai 2016 à 20 heures ;
la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 5.
Du mercredi 25 mai au dimanche 29 mai 2016, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de livraisons et des riverains.
Art. 6.
Du mardi 15 mars au dimanche 19 juin 2016, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 10ème Grand Prix de Monaco Historique et du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 7.
La pose et dépose des protections sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve sont interdites :
- de 7 heures 30 à 08 heures 45 ;
- de 11 heures à 14 heures 30 ;
- de 15 heures 30 à 17 heures.
Art. 8.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de Police.
Art. 9.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations et demeureront en vigueur jusqu’au dimanche 19 juin 2016 au plus tard.
Art. 10.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 11.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 mars 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 mars 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco » ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 10ème Grand Prix de Monaco Historique et du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront respectivement du vendredi 13 mai au dimanche 15 mai 2016 et du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2016, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du mardi 15 mars 2016 à 00 heure 01 :
- l’interdiction de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation.
2°) Le mardi 29 mars 2016 de 10 heures à 19 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa section comprise entre ses n° 11 à 3.
3°) A compter du lundi 4 avril 2016 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
4°) A compter du vendredi 8 avril 2016 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de l’avenue d’Ostende, de Monte-Carlo et de l’avenue des Spélugues, pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces trois avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) A compter du jeudi 21 avril 2016 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
- le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
6°) Le lundi 30 mai 2016 de 05 heures à 14 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Art. 2.
1°) Du lundi 21 mars au dimanche 19 juin 2016 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 10ème Grand Prix de Monaco Historique et du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco.
2°) Du mardi 29 mars au jeudi 16 juin 2016 :
- le stationnement des véhicules est interdit route de la Piscine, sur le parking de la darse Nord.
Art. 3.
Du lundi 25 avril à 00 h 01 au vendredi 3 juin 2016 à 23 heures 59 :
- le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 14 ;
- une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine Ier.
Art. 4.
- Du mercredi 11 mai à 06 heures au jeudi 12 mai 2016 à 20 heures ;
- Du samedi 21 mai à 06 heures au mardi 24 mai 2016 à 20 heures ;
- Du dimanche 29 mai à la fin des épreuves au mardi 31 mai 2016 à 20 heures ;
la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 5.
Du mercredi 25 mai au dimanche 29 mai 2016, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de livraisons et des riverains.
Art. 6.
Du mardi 15 mars au dimanche 19 juin 2016, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 10ème Grand Prix de Monaco Historique et du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 7.
La pose et dépose des protections sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve sont interdites :
- de 7 heures 30 à 08 heures 45 ;
- de 11 heures à 14 heures 30 ;
- de 15 heures 30 à 17 heures.
Art. 8.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de Police.
Art. 9.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations et demeureront en vigueur jusqu’au dimanche 19 juin 2016 au plus tard.
Art. 10.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 11.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 mars 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 mars 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.