Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mardi 5 avril 2016
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 5 avril 2016 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Demande d’autorisation de construire de Messieurs Jean-Luc et Christophe Bughin, relative à la construction d’un bâtiment à usage d’habitation sur le terrain de la « Villa Georges » sis, 8, rue de l’Abbaye.
2. Projet de modifications réglementaires de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 7) et de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Demande d’autorisation de construire de Messieurs Jean-Luc et Christophe Bughin, relative à la construction d’un bâtiment à usage d’habitation sur le terrain de la « Villa Georges » sis, 8, rue de l’Abbaye.
2. Projet de modifications réglementaires de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 7) et de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.