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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-521 du 3 septembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2015-522 du 3 septembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2015-523 du 3 septembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2015-524 du 3 septembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2015-525 du 3 septembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-526 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2015-527 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2015-528 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2015-529 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-530 du 3 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anchor Commodities SAM », au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-531 du 3 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dynasty Engineering », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-532 du 3 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marex S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-533 du 3 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PXL International », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-534 du 3 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbanc Monaco SAM », au capital de 21.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-535 du 3 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Argos Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-536 du 3 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. », au capital de 600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-537 du 3 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque des Etudes Financières », au capital de 775.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-538 du 3 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-539 du 3 septembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
- Arrêté Ministériel n° 2015-540 du 3 septembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
- Arrêté Ministériel n° 2015-541 du 3 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2015-542 du 3 septembre 2015 portant agrément de l’association dénommée « Mùnegu Country Western Dance »
- Arrêté Ministériel n° 2015-543 du 3 septembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-2452 du 2 septembre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2015-2948 du 8 septembre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 20 septembre 2015
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-152 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2015-153 d’un Chargé de Mission au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Acceptation d’un legs
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2015 - Modifications
- Tour de garde des pharmaciens - 3ème et 4ème trimestre 2015 - Modification
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service à l’Unité de Bilan
- Avis de recrutement d’un(e) cuisinier(ère) à la Maison d’Arrêt
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-068 de deux postes de Surveillant à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-069 d’un poste de Cuisinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « VOLTYLAB S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALFA DECO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALFANDARI CAPITAL PARTNERS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. J&J Consulting
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LBP-Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO GLOBAL MEDICAL SYSTEM SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PREMIUM TRADE SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3R
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - REAL ASCENSEURS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Thalès » - 1, rue du Gabian - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SIGMA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TEYSTI Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : c/o Talaria Business Center 7, rue de l’Industrie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - YOGA-SHALA-MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 11, rue de la Turbie - 14, avenue Prince Pierre - Monaco
- REDUCTION DE CAPITAL - ARREDO Société à Responsabilité Limitée au capital de 450.000 euros Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - LE VINGT-SEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - CELSIUS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MCS MARINE CLAIMS SERVICE MC S.A.R.L. (anciennement MARINE CLAIM SERVICES MC SARL) Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO GREEN ENERGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. S-MEET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian, C/° MBC 2 - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - JB CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4/6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2A, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007