Arrêté Ministériel n° 2015-534 du 3 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbanc Monaco SAM », au capital de 21.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Andbanc Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 mai 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Andbank Monaco SAM » ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 mai 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Andbanc Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 mai 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Andbank Monaco SAM » ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 mai 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.