Arrêté Ministériel n° 2015-527 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-527 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
L’annexe à l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. Abdul Basir Noorzai [alias : a) Haji Abdul Basir, b) Haji ‘Abd Al-Basir, c) Haji Basir Noorzai, d) Abdul Baseer, e) Abdul Basir].
Titre : hadji. Adresse : Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance : a) 1965 ; b) 1960 ; c) 1963. Lieu de naissance : province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité : afghan. Numéro de passeport : passeport pakistanais numéro AA3829182. Numéro national d’identification : numéro national d’identification pakistanais 5420124679187. Renseignements complémentaires : propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux Taliban dans la région. Date de désignation par les Nations unies : 27.3.2015.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Basir Noorzai a été inscrit sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d’avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.
Informations complémentaires :
Haji Abdul Basir (Basir) possède et dirige la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala. Pouvant verser des fonds par l’intermédiaire de son hawala, Basir a transféré, ces dernières années, des milliers de dollars aux Taliban de la région. Il a également, par le biais de son hawala, financé les activités des Taliban, transféré de l’argent à des notables talibans et facilité les voyages d’informateurs talibans.
À partir de 2012, Basir était considéré comme le principal agent de transfert de fonds pour les dirigeants talibans. En 2010, il a sollicité des dons en faveur des Taliban auprès d’expatriés pakistanais et afghans vivant au Japon, aux Émirats arabes unis et à Singapour.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Talibans
1. Haji Basir and Zarjmil Company Hawala [alias : a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company, b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala, c) Haji Basir Hawala, d) Haji Baseer Hawala, e) Haji Abdul Basir Exchange Shop, f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange, g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer].
Adresse : a) Succursale 1 : Sanatan (variante : Sanatin) Bazaar, Sanatan Bazaar Street, près de Trench (variante : Tranch) Road, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, b) Succursale 2 : Quetta, Pakistan, c) Succursale 3 : Lahore, Pakistan, d) Succursale 4 : Peshawar, Pakistan, e) Succursale 5 : Karachi, Pakistan, f) Succursale 6 : Islamabad, Pakistan, g) Succursale 7 : province de Kandahar, Afghanistan, h) Succursale 8 : province de Herat, Afghanistan, i) Succursale 9 : province de Helmand, Afghanistan, j) Succursale 10 : Dubaï, Émirats arabes unis, k) Succursale 11 : Iran. Renseignements complémentaires : a) Prestataire de services financiers utilisés par les cadres talibans pour transférer des fonds à leurs commandants dans la région, b) Propriétaire : Abdul Basir Noorzai. Date de désignation par les Nations unies : 27.3.2015.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala a été inscrite sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d’avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.
Informations complémentaires :
La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (Basir Zarjmil Hawala) basée à Chaman, (province du Baloutchistan) au Pakistan, et appartenant à Abdul Basir Noorzai distribue de l’argent aux Taliban dans la région. Les cadres talibans dans la région préfèrent transférer des fonds à leurs commandants au moyen de la société Basir Zarjmil Hawala et du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange.
En 2013, la société Basir Zarjmil Hawala a transféré des milliers de dollars aux commandants talibans dans la région et facilité le financement des opérations des Taliban. En 2012, la société Basir Zarjmil Hawala a effectué des transactions se montant à plusieurs milliers de dollars pour financer l’achat d’armes et couvrir d’autres dépenses.
II. La mention suivante est supprimée de la liste qui figure à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
121. Sangeen Zadran Sher Mohammad
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-527 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
L’annexe à l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. Abdul Basir Noorzai [alias : a) Haji Abdul Basir, b) Haji ‘Abd Al-Basir, c) Haji Basir Noorzai, d) Abdul Baseer, e) Abdul Basir].
Titre : hadji. Adresse : Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance : a) 1965 ; b) 1960 ; c) 1963. Lieu de naissance : province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité : afghan. Numéro de passeport : passeport pakistanais numéro AA3829182. Numéro national d’identification : numéro national d’identification pakistanais 5420124679187. Renseignements complémentaires : propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux Taliban dans la région. Date de désignation par les Nations unies : 27.3.2015.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Basir Noorzai a été inscrit sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d’avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.
Informations complémentaires :
Haji Abdul Basir (Basir) possède et dirige la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala. Pouvant verser des fonds par l’intermédiaire de son hawala, Basir a transféré, ces dernières années, des milliers de dollars aux Taliban de la région. Il a également, par le biais de son hawala, financé les activités des Taliban, transféré de l’argent à des notables talibans et facilité les voyages d’informateurs talibans.
À partir de 2012, Basir était considéré comme le principal agent de transfert de fonds pour les dirigeants talibans. En 2010, il a sollicité des dons en faveur des Taliban auprès d’expatriés pakistanais et afghans vivant au Japon, aux Émirats arabes unis et à Singapour.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Talibans
1. Haji Basir and Zarjmil Company Hawala [alias : a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company, b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala, c) Haji Basir Hawala, d) Haji Baseer Hawala, e) Haji Abdul Basir Exchange Shop, f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange, g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer].
Adresse : a) Succursale 1 : Sanatan (variante : Sanatin) Bazaar, Sanatan Bazaar Street, près de Trench (variante : Tranch) Road, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, b) Succursale 2 : Quetta, Pakistan, c) Succursale 3 : Lahore, Pakistan, d) Succursale 4 : Peshawar, Pakistan, e) Succursale 5 : Karachi, Pakistan, f) Succursale 6 : Islamabad, Pakistan, g) Succursale 7 : province de Kandahar, Afghanistan, h) Succursale 8 : province de Herat, Afghanistan, i) Succursale 9 : province de Helmand, Afghanistan, j) Succursale 10 : Dubaï, Émirats arabes unis, k) Succursale 11 : Iran. Renseignements complémentaires : a) Prestataire de services financiers utilisés par les cadres talibans pour transférer des fonds à leurs commandants dans la région, b) Propriétaire : Abdul Basir Noorzai. Date de désignation par les Nations unies : 27.3.2015.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala a été inscrite sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d’avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.
Informations complémentaires :
La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (Basir Zarjmil Hawala) basée à Chaman, (province du Baloutchistan) au Pakistan, et appartenant à Abdul Basir Noorzai distribue de l’argent aux Taliban dans la région. Les cadres talibans dans la région préfèrent transférer des fonds à leurs commandants au moyen de la société Basir Zarjmil Hawala et du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange.
En 2013, la société Basir Zarjmil Hawala a transféré des milliers de dollars aux commandants talibans dans la région et facilité le financement des opérations des Taliban. En 2012, la société Basir Zarjmil Hawala a effectué des transactions se montant à plusieurs milliers de dollars pour financer l’achat d’armes et couvrir d’autres dépenses.
II. La mention suivante est supprimée de la liste qui figure à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
121. Sangeen Zadran Sher Mohammad