Arrêté Ministériel n° 2015-526 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-402 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-526 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-402 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Les personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-402 :
1. Ablameika, Siarhei Uladzimiravich
5. Alpeeva, Tamara Mikhailauna
6. Ananich, Alena Mikalaeuna
13. Balauniou, Mikalai Vasilievich
15. Baranouski, Andrei Fiodaravich
19. Batura, Mikhail Paulavich
32. Charniak, Alena Leanidauna
39. Dubinina/Rouda, Zhanna Piatrouna
56. Husakova, Volha Arkadzieuna
106. Kuzniatsova, Natallia Anatolieuna
109. Laptseva, Alena Viacheslavauna
126. Maltsau, Leanid Siamionavich
130. Merkul, Natallia Viktarauna
140. Niavyhlas, Henadz Mikalaevich
144. Padhaiski, Henadz Danatavich
145. Paluyan, Uladzimir Mikalaevich
149. Piatkevich, Natallia Uladzimirauna
150. Poludzen, Iauhen Iauhenavich
151. Prakopau, Yury Viktaravich
160. Rubinau, Anatol Mikalaevich
203. Tselitsa, Lidziia Fiodarauna
213. Varenik, Natallia Siamionauna
215. Vasilieu, Aliaksei Aliaksandravich
231. Ziankevich, Valiantsina Mikalaeuna
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-402 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-526 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-402 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Les personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-402 :
1. Ablameika, Siarhei Uladzimiravich
5. Alpeeva, Tamara Mikhailauna
6. Ananich, Alena Mikalaeuna
13. Balauniou, Mikalai Vasilievich
15. Baranouski, Andrei Fiodaravich
19. Batura, Mikhail Paulavich
32. Charniak, Alena Leanidauna
39. Dubinina/Rouda, Zhanna Piatrouna
56. Husakova, Volha Arkadzieuna
106. Kuzniatsova, Natallia Anatolieuna
109. Laptseva, Alena Viacheslavauna
126. Maltsau, Leanid Siamionavich
130. Merkul, Natallia Viktarauna
140. Niavyhlas, Henadz Mikalaevich
144. Padhaiski, Henadz Danatavich
145. Paluyan, Uladzimir Mikalaevich
149. Piatkevich, Natallia Uladzimirauna
150. Poludzen, Iauhen Iauhenavich
151. Prakopau, Yury Viktaravich
160. Rubinau, Anatol Mikalaevich
203. Tselitsa, Lidziia Fiodarauna
213. Varenik, Natallia Siamionauna
215. Vasilieu, Aliaksei Aliaksandravich
231. Ziankevich, Valiantsina Mikalaeuna