Arrêté Ministériel n° 2015-541 du 3 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Crédimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-539 du 3 septembre 2015 autorisant la société « Credimundi SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Isabelle Piscopo est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la requête présentée par la société « Crédimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-539 du 3 septembre 2015 autorisant la société « Credimundi SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Isabelle Piscopo est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.