Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.471 du 11 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.502 du 30 septembre 2015 rectifiant l’ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-563 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 2015-618 du 8 octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2015-619 du 8 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi
- Arrêté Ministériel n° 2015-621 du 8 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Gestions FCP » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-622 du 8 octobre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Erratum à l’Annexe de l’Arrêté Ministériel n° 2015-577 du 24 septembre 2015 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la Salle de Musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-20 du 9 octobre 2015 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2015-2016
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-21 du 9 octobre 2015 portant agrément de visiteurs de prison
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-22 du 9 octobre 2015 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-3217 du 12 octobre 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2015-3303 du 12 octobre 2015 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-161 d’un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2015-162 d’un Chef de Projet à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2015-163 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2016.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Circulaire n° 2015-11 du 5 octobre 2015 relative au Lundi 2 novembre 2015 (report du Dimanche 1er novembre 2015, jour de la Toussaint), jour férié légal
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-074 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe à la Médiathèque Communale
- Avis de recrutement d’une secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ANEMONICA SARL » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Etude de Maître Alexis MARQUET - Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco Le Montaigne 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Britesyde Distribution
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE KARMA MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SL COURTAGE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.V.M.
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - AE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION DE l’OBJET SOCIAL - LUXURY ALSATEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL- PRESTIGEDAYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KOROYD Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONTECARLO MEDIA PRODUCTIONS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ALPHA TRADING MONACO (Société en liquidation) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DIGITAL OFFICE AUTOMATION en abrégé DOA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- AVIS - SYNOPTIC INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 15 bis, rue Princesse Caroline - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007