Arrêté Ministériel n° 2015-563 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Qarabað, le jeudi 22 octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers et le site mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 heures 30 à 19 heures.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.