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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8247
  • Date de publication 16/10/2015
  • Qualité 96.94%
  • N° de page 2544
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 juillet 2015, enregistré, le nommé :
- S. S., né le 21 juillet 1973 à Champigny sur Marne (94), d’A. et de G. S., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14