Journal n°5398 du 20 mars 1961

CENT QUATRIÈME ANNÉE —" No 5.398 Le Numéro : 0,40 N. F. LUNDI 20 MARS 1961 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté *JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI ABONNEMENTS t UN ...

Journal n°5384 du 12 décembre 1960

postopératoire dans une séance autre que celle de l'ex- traction 5 Traitement à domicile d'une hémorragie postopératoire, grave nécessitant l'immobilisation du malade . 20 Extraçtions Chirurgicales ...

Journal n°5374 du 3 octobre 1960

'un ecclésiastique (p. 829). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 60-296 du 22 Septembre 1960 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Lyttellon .lac. » (p. 829 ...

Journal n°5361 du 4 juillet 1960

Souveraine n° 2.268 du 14 juin 1960 portant nomi nation d'un Trésorier des Finances (p. 529). Ordonnance Souveraine n° 2:269 du 20 juin 1960 Conférant l'honorariat au Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince ...

Journal n°5358 du 13 juin 1960

indeninité eotirs nréVues inditstrie inderrinité afféi rémnnération décluetion leslaux préle potircentage corgé Nourritfire obligatoiretnerit indeltnité PemPloyeur SANCTIÔNS nfractions ... travaille que 5 jours 1A par semaine on divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 20 etc... La durée du congé s'obtient en muli pliant le résultat obtenu par un jour 3/4. Exemple : Un salarié ...

Journal n°5357 du 6 juin 1960

Finances (p. 452). Ordonnance Souveraine 'n° 2.255 du 25 »tai 1960 poilant nominations dans l'Ordre des Grimaldi (p, 452); AVIS ET COMMUNIe2UÉS DIRECTION DE LA,ISIAIN-D'ŒUVRt Ef DE.9 EMPLOIS ...

Journal n°5349 du 11 avril 1960

1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 Mars 1942; Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 ... 20 ...

Journal n°5346 du 21 mars 1960

date du 20 novembre 1959, Portant .10 modification des articles 6, 10, 11, 12, 12 bis, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 26 bis, 27, 28, 29 des' statuts; 2° suppression de l'article 17 dés dits statuts; 3 ...

Journal n°5341 du 15 février 1960

SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° .2.168 du 20. janvier- 1960 :poilant nomination d'une Secrétaire siéno,dactjlographe au Service du Contrôle et des Enquêtes Économiques- (p. 154). Ordonnance Souveraine ...

Journal n°5339 du 1 février 1960

-029 du 22janvier 1960 portant autorisation et approbation dés statuts de la:,'Sbciété anonyme Monégasque dénommée : «PM-Malle» (p, Arrêté Ministériel n° 60-030 du 22 janvier 1960 parlant-autorisation et ... 20 ...

Journal n°5333 du 21 décembre 1959

juillet 1954; 20/ et, si elles résident habituellement à Monaco ou dans le département français limitrophe, aux prestations en nature instituées par l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...

Journal n°5325 du 26 octobre 1959

. 2,001 du 22 mai 1959 et portant Mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale (p. 843). Ordonnance Souveraine n° 2.069 dit 5 oCtobre 1959 portant nomination d'un Cotuteur ati Service du ...

Journal n°5320 du 21 septembre 1959

: a) les chefs de foyer monégaSques; h) les Monégasques majeurs ou érnancipés; c) les chefs de foyers étrangers; d) les étrangers majeurs ou émandipés; 20) Lorsque leur logement qu'ils occupaient ...

Journal n°5305 du 8 juin 1959

23 mai 1959 sur le nantissenient des biens d'équipement (p. 520). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 1.996 du 22 mai 1959 chargeant des fonctions d'Inspecteur du Travrill l ...

Journal n°5301 du 11 mai 1959

( sang majortititin, Date d'expiration du délai de 20 jours 52, boul. d'Italie Les Rotondes, bd. du Jardin Exotiqne 16, rue de la Turbie 1, rue des Princes 9, place d'Armes 1 2 pièces, cuisine ...

Journal n°5297 du 13 avril 1959

: TABLEAU A — (toxiques) — 2,2 diphényl 4 dintéthylaminevaléramide et ses sels. Thiocolchicine et scs dérivés et leurs sels. - (Di-ri-propoxy)-2,5 di-(éthylène-imino) 3,6 bénzoquinone1,4. — Diéthylamide ... 20 ...

Journal n°5290 du 23 février 1959

'Arrêté Ministériel en date du 20 Mai 1949 a.);(int autorisé la Société anonyme tnbnégaSque déniMunée « Comptoir Monégasque d'hnportatiOn et d'Erportation » en abrégé « Conex » (p. 225). Arrêté Ministériel n° 59 ...

Annexes 1958 du 31 décembre 1958

.C.P. MARSEILLE 0-22-76 et 049-21 MONACO-VILLE 2610 - 21 002 ANNEXE AU JOURNAL DE MONACO DU 20 JANVIER 1958 (NO 5.233) PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Téléphone ...

Débats 1958 du 31 décembre 1958

articles 227, g30 et 232 du Code Civil (Légitimation des enfants adultérins) (p. 22). 7° — Projets de loi tendant à relever les tarifs judiciaires (p. 24). 80 — Projet de loi portant désaffectation de ...

Journal n°5280 du 15 décembre 1958

a janvier 1924, n° 216 du 27 féVrier 1936 et par les Ordprmances-Lois n° 340 du'll mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942; Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895, notamment ...

Journal n°5273 du 27 octobre 1958

Souveraine n° 1.876 du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bombay (Inde) (p. 880). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 58-324 du 22 octobre 19513fixaat le montant des ...

Journal n°5258 du 14 juillet 1958

.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse sont arrivés à Bruxelles, venant par la route, le vendredi 20 juin en fin d'après-midi, pour présider, le 23 juin, les cérémonies officielles d'inauguration du ... 20 ...

Journal n°5254 du 16 juin 1958

'Arrêté Ministériel en date du 22 février 1950 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : Société d'Importation Monégasque de Produits Alimentaires — en abrégé « S.I.M. P.A.» (p. 546) Arrété Ministériel ...

Journal n°5248 du 5 mai 1958

• « Bettina». NoUs, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée le 19 mars 1958; par M. Frï.neois Hein, administrateur de sociétés, demeurant 20, Bd. Princesse Charlotte, agissant en vertu ...

Journal n°5241 du 17 mars 1958

la base de 1/250 « du salaire mensuel; « 20) Pour le personnel rémunéré à l'heure, sur la base du « salaire horaire normal majoré,. s'il y a lieu, des -taux prévus « pour les heures supplémentaires ...

Journal n°5234 du 27 janvier 1958

). INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 131 à 118) MAISON SOUVERAINE LLAA.SS. le Prince Souverain et la Princesse ont présidé l'inauguration des nouveaux locaux de la Sûreté publique. Dans l'après-midi du 22 ...

Journal n°5233 du 20 janvier 1958

. 637,49 14.320 16.364,95 19.092,41 20.047 17.184 21 . 820,09 22.911 48 heures par semaine (208 h. par mois dont 34'h. 66 majorées à 25 %) 29.486,56 14.743,27 17.691,86 20 . 640,45 23 ...

Journal n°5230 du 30 décembre 1957

Police de la Circulation Routière (Code de la Route) (p. 1191). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 57-322 du 20 décembre 1951 relatif aux prix de certains services des irdustries mécaniques et ...

Journal n°5199 du 27 mai 1957

. 515). Ille Concert de l'Académie de Musique de Monaco (p. 515). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 20 avril 1957 portant nomination d'un. Officier dans l'Ordre des Grimaldi ...

Journal n°5193 du 15 avril 1957

150 150 165 120 138 21.354 21.354 21.354 21.354 22.968 27.840 32.190 20.184 22.011 20.532 26.100 26.100 26.100 26.100 28.710 20.880 24.012 21.354 21.354 21,354 21.354 24.228 29.440 34 ...

Journal n°5192 du 8 avril 1957

compter du 22 février 1957, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé Juge de Paix Honoraire. Notre Secrétaire d'État, et Notre Directeur des Services Judiciaires sont chargés, chacun en ce ...

Journal n°5185 du 18 février 1957

National est convoqué en Session Extraordinaire le mercredi 20 février 1957. ART. 2. L'ordre du jour de cette Session est ainsi fixé : 10 Budget de l'Exercice 1957 ; 2° Projets et propositions' de ...

Débats 1956 du 31 décembre 1956

DÉBATS DU CONSEIL NATIONAL SOMMAIRE PAGES 294 éme SEANCE DU 22/12/1955 J.O.M. DU 26/3/1956 N° 5138 0 0 1 295 éme SEANCE DU 26/3/1956 J.O.M. DU 23/1/1956 N° 5155 0030 0126 0156 0174 ...

Journal n°5172 du 19 novembre 1956

° 622 du 5 novembre 1956 relave à l'aViation civile (p. 800) Loi n° 623 du 5 novembre 1956 portant modification dés sillons de la Loi no 607, du 20 juin 1955, sur les dessins et modèles (p. 806). Loi ...

Journal n°5167 du 15 octobre 1956

compagnie des membres de la farine Kelly, aux courses de chevaux organisées à dronte d'Atlantic-City dont Mr. Kelly est le Président. Le Samedi 22 Septembre, LL.AA.SS. le Pl'inee et la Princesse furent ...

Journal n°5153 du 9 juillet 1956

n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois nD 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...

Journal n°5151 du 25 juin 1956

Ordonnance Souveraine' nt,' 1:302 du 11 avril 1956: portant règlementation des transports routiers de vayagear.e ef de marchandises entre la Prliwipauté et la France (p. 412), ARRÊTÉS MINISTÉRIELS. Arrêté ...

Journal n°5122 du 5 décembre 1955

, parquetage, plomberie, etc...). ART. 2, L'extension des effets et sanctions de la Convention précitée, est faite à dater de la publication du présent Arrêté aux çonditions prévues par ladite Convention ...

Journal n°5120 du 21 novembre 1955

du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 1l mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonna 1103 Sônveraine do ...

Journal n°5118 du 7 novembre 1955

). INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 789 à 701) Vu Notre Ordonnance n° 1.072 du 22 décembre 1954 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne ; " •Avons Ordonné et Ordonnons : La nomination de ...

Journal n°5107 du 22 août 1955

.910 3.173 231 253 22.314 22.567 2.876 1. 2.623 25.190 150 19.330 2.906 543 22.779 2.571 2 25,350 155 19.765 2.624 425 22.814 2.596 25.410 160 20.190 2.403 255 21848 2.875 25.723 165 20 ...

Journal n°5099 du 27 juin 1955

la ligne SÔMMAIRE LOIS Loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les Brevets d'Invention (p. 511). Loi n° 607 du 20 juin 1955 .sur les Dessins et Modèles (p. 518). Loi n" 608 du 20 juin 1955 str les ...

Journal n°5077 du 24 janvier 1955

. Margeur et margeuse o 100 113 120 130 142 Salaires bruts mensuels 17.517,50 19.795,10 21.021 » 22.272,10 24.874,20 Salaires nets mensuels 12.079 » 14.356,60 15 ...

Sommaires 1954 du 31 décembre 1954

18 5.023 11 Janvier 19.54 18 5.023 11 Janvier 1954 19 5.023 11 Janvier 1954 19 5.023 11 Janvier 1954 20 5.023 11 Janvier 1954 20 5.023 11 Janvier 1954 20 5.048 5 Juillet .1954 479 ...

Journal n°5071 du 13 décembre 1954

la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes ; Vu ...

Journal n°5067 du 15 novembre 1954

; n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 compl5tarit l ...

Journal n°5051 du 26 juillet 1954

no 54-133 du 20 juillet 1954 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société an&= nynte monégasque dénommée « Société Foncière du DoMaine de Roqueville » (p. 345). Arrêté ...

Journal n°4981 du 23 mars 1953

no 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du II mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance Souveraine ... 20 ...

Débats 1952 du 31 décembre 1952

PouVerture Gouvettiement tagé igncrants prffinulgation adtnis litnitations sônt Botssbw injuse connaltre comniunes liet VEREAL efs crèdit tartfe AMENAGEMMT tnuirrs ENREOISTREMENT gettimo ... , autorisation de prélèvement sur le Fonds de Itéserve constitutionnel (p.- 208). 20 Prôjet de loi portant modification de la' Loi n° 451- . relative à la reconstitution des foyers familiaux totalement ou ...

Journal n°4953 du 8 septembre 1952

OhYonnance.$0,,erahie n° 599 du 20 août:1952 mOdifiant dormance Sottlyn'i-iine n9 3791 du 21 decernbre 1948 partantcla.ssification de S postes consulaires de le Principauté à l'el. /ranger (p. 636). • . i ...

Journal n°4948 du 4 août 1952

heures, àuranf la • période comprise entre- le le rnal ef le 15 novembre inclus. 20 L'emploi d'appareils impliticateurS Sorfores et de haut.parleurs, de 22 heures à,8 heures du matin, sur les voies ...

Journal n°4945 du 14 juillet 1952

.300.000 12.906.0'60 - 1016: + 1.35(.000 22.337.000 .bd0 .1- 1.100.000 2.600.000 , ,3.950.000 207.798.000 + 549.000 8.169.000 + 2184000 67.615 Ï66 I.4060000 119' 676 ... 20 ...

Journal n°4932 du 14 avril 1952

limites dé marque brute pour la venté au détail de certains fromages (p. 312). AVIS ET COMIVIiiNli)UÊS MINISTÈRE D'ÉTA. Retrait de sanctions administratives (p. 313). DIRECTION REDACTION ...

Journal n°4929 du 24 mars 1952

200 frs 20. Pour extrait de tout arrêté, juge- ment ou autres actes 150 frs 21. Pour tout certificat en brevet 150 frs 22. Pour chaque légalisation de signa- ture d'officier public 40 frs ... 20 ...

Journal n°4923 du 11 février 1952

» établis par acte reçu en brevet_ par Me Auguste Settitno, notaire à Monaco, le 22 août 1951 et déposés après approbation aux minutes • dudit notaire par acte du 21 novembre 1951. - 20 De la déclaration de ... 20 ...

Débats 1951 du 31 décembre 1951

,14 2,25y ç 8 0,12 1,25% J 8 Taux FRANCE MoritacA globaux . Taux approxim. proposés 0,32% 5,20% 4 % 22 % 34,50% 30 % 6.250,1, 5 % 4,75% 7 % 6 % 6 % 3,10% 3,70% 3 ...

Journal n°4909 du 5 novembre 1951

.286' 155 22.507 250 31,464 130 19.786 165 22.997 270 32.568 135 20.260 175 23.990 400 ' 35.880 Lundi 5 Novembre 1951 JOURNAL DE MONACO 7451 h) Personnel de bureau dont remploi présente un Caractère ... 20 ...

Journal n°4888 du 11 juin 1951

.566 .200 .... .... Ife.. 18 . 953 205 19. 340 210 19.837 220 . 20.502 225 - 23. 889 230 21.176 240 22.051 250 22.825 260 23.599 270 .. . 24.374 280 25 ... 20 ...

Journal n°4886 du 28 mai 1951

Overm-Vrtioir-QuAToRnign ANNÉE. —N°4+88 Le Numéro 20 fr. LUNIM 20 MAI let JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de fa Principauté JOURNAL HDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI • AbONSIEMIENTS ...

Journal n°4881 du 23 avril 1951

PARAISSANT LE LUNDI ARONNEME.NTS MONACO -- MANCE ET COLONIPS 900 'met ETRANGER amis de poge et. tus) s Chengement d'At:Wise 20 franee Let .4hontiemeils entent du I. de cliuquemole INSERTIONS LÉGALES ...