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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.223 confirmant dans ses fonctions une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.224 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.225 portant nomination d'un Commis à la Direction des services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.226 plaçant un Conseiller de Gouvernement en position de détachement
- Ordonnance Souveraine n° 1.227 chargeant M. Arthur Crovetto des fonctions de Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 1.228 portant nomination d'un Professeur de Lettres au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.229 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.230 portant nomination d'une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.231 chargeant de mission un fonctionnaire au Ministère d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 55-198 portant approbation d'une Convention Collective
- Arrêté Ministériel n° 55-199 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association : "Les Amis d'Emmaüs"
- Arrêté Ministériel n° 55-200 portant prorogation des délais pour la constitution de la société "Mofan"
- Arrêté Ministériel n° 55-201 portant prorogation des délais pour la constitution de la société "Chemaco"
- Arrêté Ministériel n° 55-202 portant prorogation des délais pour la constitution de la Société "Intercontinentale de Librairie"
- Arrêté Ministériel n° 55-203 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etca S.A."
- Arrêté Ministériel n° 55-204 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Edward's"
- Arrêté Ministériel n° 55-205 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Mérignac"
- Arrêté Ministériel n° 55-206 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Financement Commercial" en abrégé "Sofico"
- Arrêté Ministériel n° 55-207 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Industrie du Bâtiment S.A."
- Arrêté Ministériel n° 55-208 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses opérations à la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 55-209 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Economique"
- Arrêté Ministériel n° 55-210 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dite : "Société Immobilière Italienne"
- Arrêté Ministériel n° 55-211 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Azur Photo Color"
- Arrêté Ministériel n° 55-212 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Financement pour le Crédit Autos-Motos" en abrégé "SO.FI.CAM."
- Arrêté Ministériel n° 55-213 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Victor Pugliese et Cie S.A."
- Arrêté Ministériel n° 55-214 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Gressineries de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 55-215 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Industrielle de Travaux et d'Entreprises"