Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.813 relative à la détermination de la cotisation dans le régime des retraites
- Ordonnance Souveraine n° 1.814 nommant les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 1.815 portant clôture de la Session Ordinaire du Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 58-179 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 22 février 1950 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Importation Monégasque de Produits Alimentaires" en abrégé "S.I.M.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 58-180 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurassur"
- Arrêté Ministériel n° 58-181 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Plastelec M.T.C."
- Arrêté Ministériel n° 58-182 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Gilbert"
- Arrêté Ministériel n° 58-183 autorisant une société anonyme à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies
- Arrêté Ministériel n° 58-184 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprises Générales Stella"
- Arrêté Ministériel n° 58-185 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Affrètements et Courtages Internationaux"
- Arrêté Ministériel n° 58-186 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et Réalisations Foncières et Techniques" en abrégé "S.E.R.F.E.T."
- Arrêté Ministériel n° 58-187 fixant le prix des vins
- Arrêté Ministériel n° 58-188 portant modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 58-190 accordant une prorogation des délais pour la construction de la société : "Entreprise I.G.A."
- Arrêté Minsitériel n° 58-191 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "River"
- Arrêté Ministériel n° 58-192 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Investissement Financier, Immobilier, Commercial et Industriel" en abrégé "S.I.F.I.C.I."
- Arrêté Ministériel n° 58-193 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Eastern Trading Company"
- Arrêté Ministériel n° 58-194 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Editions du Belvédère"
- Arrêté Ministériel n° 58-195 rapportant l'Arrêté Ministériel du 15 juillet 1936 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "La Médiation Commerciale" en abrégé "LA.ME.CO."
- Arrêté Ministériel n° 58-196 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 7 septembre 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Société des Grands Vins"
- Arrêté Ministériel n° 58-197 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 25 juin 1941 ayant autorisé la Société anonyme monégasque : "Immobilia"