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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 549 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 550 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 551 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'Etranger
- Ordonnance Souveraine n° 552 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 553 désignant le Délégué de la Principauté à la Conférence diplomatique de Droit Maritime
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-078 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Galerie Saint-Lucas S.A."
- Arrêté Ministériel n° 52-079 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque de Transport de Liquides" en abrégé "TRALIC"
- Arrêté Ministériel n° 52-080 relatif aux prix des ressemelages en cuir, crêpe et caoutchouc
- Arrêté Ministériel n° 52-081 relatif aux taux limites de marque brute pour la vente au détail de certains fromages