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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 599 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 600 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 601 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 602 portant nomination d'un Consul et d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 603 portant classification des postes consulaires en Italie
- Ordonnance Souveraine n° 604 portant classification des postes consulaires aux Pays-Bas
- Ordonnance Souveraine n° 605 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 606 autorisant le Maire de Monaco à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 607 portant relèvement du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 608 portant modification de l'Ordonnance Souveraine du 3 avril 1930 concernant le Règlement général de voirie
- Ordonnance Souveraine n° 609 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement du boulevard Prince Rainier, côté aval
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-154 portant ouverture d'un concours pour un emploi de sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 52-155 portant ouverture d'un concours à la direction des Services Fiscaux en vue du recrutement d'un commis
- Arrêté Ministériel n° 52-156 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une standardiste à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 52-157 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténo-dactylographe au Tribunal du Travail
- Arrêté Ministériel n° 52-158 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association : "Ciné Club Educatif"
- Arrêté Ministériel n° 52-159 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société Anonyme Monégasque de Transport de Liquides" en abrégé "Trafic"
- Arrêté Ministériel n° 52-160 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme des Métaux"
- Arrêté Ministériel n° 52-161 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 29 avril 1947 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée "Moderna"
- Arrêté Ministériel n° 52-162 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société Anonyme dénommée : "Laboratoires Marquet"
- Arrêté Ministériel n° 52-163 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme dénommée : "Galerie Saint-Lucas S.A."
- Arrêté Ministériel n° 52-164 portant modification des statuts de la société monégasque dénommée : "Société Anonyme des Fils Momège"
- Arrêté Ministériel n° 52-165 portant modification des statuts de la société monégasque dénommée : "Entreprise Générale de Travaux Publics" en abrégé "Engetra"
- Arrêté Ministériel n° 52-166 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sofrex"
- Arrêté Ministériel n° 52-167 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Biopharma"
- Arrêté Ministériel n° 52-169 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Monégasque d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 52-170 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Maîtresses Primaires