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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.871 autorisant le Consul de la Confédération Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.872 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.873 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.874 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.875 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.876 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bombay (Inde)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 58-324 fixant le montant des prestations en espèces dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 58-325 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 58-326 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 58-327 portant ouverture d'un concours à l'Office des Téléphones pour le recrutement d'un Agent d'installations téléphoniques