Sommaire du Journal n°4948du 4 août 1952

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 594 nommant la délégation de la Principauté à la Conférence intergouvernementale de Genève
• Ordonnance Souveraine n° 595 accordant une remise de peine

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 52-147 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque Peindrovit"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal du 17 juillet 1952 réglementant la circulation à Monaco-Ville