Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 566 portant modification de la Loi n° 497, du 25 mars 1949, relative aux conditions de Location des Locaux à usage d'habitation modifiée par la Loi n° 511, du 17 novembre 1949, et par la Loi n° 545, du 26 juin 1951
- Loi n° 567 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Michel et de la rue des Iris
- Loi n° 568 relative à la forclusion en matière de retraite des salariés
- Loi n° 569 modifiant la Loi n° 552 du 28 décembre 1951 portant fixation du Budget de l'Exercice 1952
- Loi n° 570 portant relèvement des tarifs judiciaires
- Loi n° 571 concernant le crédit immobilier Foncier et Maritime
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-133 relatif aux prix des ressemelages de cuir, crêpe et caoutchouc
- Arrêté Ministériel n° 52-134 portant autorisation d'occupation du Domaine public
- Arrêté Ministériel n° 52-135 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société : "Compagnie Commerciale de Monaco" "C.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 52-136 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Société de Moulage d'accessoires et articles plastiques", en abrégé "M.A.A.P."