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Journal n°6312
du 15 septembre 1978
9 mars 1918;
Vu Notre Ordonnance n° 403, du 15 mai 1951, modifiée par Nos Ordonnances n° 480, du 20 novembre 1951 et n° 4.579, du 5 novembre 1970;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Général d'Autriche à Monaco (p. 778).
Ordonnance Souveraine n° 2.892 ch, 20 sepreinbre 1962 accordant une dispense en matière d'adoption (p. 718).
Ordonnance Souveraine n° 2.893 du 25 sePtembre 1962 ...
Journal n°4678
du 12 juin 1947
cartes de rationnement ;
Vu l'Ordonnance-Loi no 385 du 5 mai 1944 modifiant l'Ordonnance...Loi n° 308 du 21 janvier 1941 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 octobre 1942 règlemernant la vente et la ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p ...
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Kyoto (Japon) (p. 814).
Ordonnance Souveraine no 10.619 du 20 juillet 1992 ...
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
l'Ordonnance Souveraine n° 5.087 du 30 janvier 1973;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°4893
du 16 juillet 1951
t
MONACO FRANCE ET COLONIES 900 Inteea
ÉTRANCkFt amis de Poo 011 en)
ameuter/nt d'Adreue t 20 frettes
Lee abonniménii parlant du r 4e dfickqut mot.
INSERTIONS LÉGALES t BO fronce I* ligne
DIKOCTION ...
Journal n°7043
du 18 septembre 1992
septembre,
Sales Conference Rothschild Insurance
du 26 au 30 septembre, Réunion Marubeni Belgique
Hôtel Mirabeau
du 19 au 22 septembre, Réunion Alstim Belgique
Hôtel Loewi'
jusqu'au 20 septembre ...
Journal n°5578
du 28 août 1964
294, 295, 296, 297, 298 « de la section D, d'un seul tenant, confinant dans « son ensemble, au Sud, le Boulevard des Moulins, « au Nord, le Boulevard du Nord, à l'est, la Villa « Mai, appartenant aux ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
c ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 21 juillet 2011 prorogeant le titre
de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Monaco Top Voyages»
(p. 1539).
LOI
Loi n° 1.382 du 20 ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie (p. 1161).
VENDREDI 21 JUIN ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Centre de Transfusion Sanguine) (p. 1819).
1806 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.968 du 15 juillet ...
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
.972 du 9 août 1993 poilant nomination d'un Adjoint (l'enseignement d'anglais dans les établissements d'enseignement (p. 1494).
Ordonnance Souveraine n° 11.029 du22 septembre 1993 portant nomination d ...
Journal n°4948
du 4 août 1952
heures, àuranf la • période comprise entre- le le rnal ef le 15 novembre inclus.
20 L'emploi d'appareils impliticateurS Sorfores et de haut.parleurs, de 22 heures à,8 heures du matin, sur les voies ...
Journal n°5572
du 17 juillet 1964
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20,00 F
Annexe de la « Propriété Industrielle» saule t 8,00 F
ÉTRANGER : 27,00 F
Changement d'adresse : 0,50
Les abonnements partent du I“ de chaque année ...
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Judiciaires le Secrétaire Général du Cabinet Princier (p. 458).
Ordonnance Souveratne n° 2.842 du 22 mai 1962 accordant la nationalité monégasque (p. 459).
Ordonnance Souveraine n° 2.843 du 24 mai 1962 ...
Journal n°6039
du 22 juin 1973
travaille 5 jours par semaine, c'est-à-dire :
235 : 20 11 périodes équivalent de 4 semaines de travail.
La durée (le son congé sera de 11 x 2 = 22 jours ouvrables. Date du retour de congé.
Le nombre de ... 20 ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 987).
Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 ...
Journal n°1795
du 27 décembre 1892
(Extrémité Sud), Défilé de toutes les Mascarades qui concourent pour les prix des deux jours du Corso Carnavalesque, ainsi que de tous les Masques par groupes ou isolés. — Le jet des Confetti parisiens en ...
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Fôntvieille, de l'entrée du Parking de Fontvieille à l'entrée du Stade Lnuis 11 (populaire ouest),
— le lundi 22 janvier 1979 de 14 h 00 à 20 h 00
— le mercredi 24 janvier 1979 de 14 h 00 à 20 h 00.
ART ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 1890).
Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-407 du 30 juillet ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
.983 du 22 juillet 2016 portant nomination
d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service
Monaco Princess Grace Check Up Unit) (p. 1935).
Ordonnance Souveraine n° 5.984 du 22 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
JOURNAL DE MONACO Vendredi 20 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0620 du 13 février 2009 réglementant
les occupations de la voie publique de la Darse Sud dans
le cadre du 1er Monaco Quad Master (p ...
Journal n°4603
du 3 janvier 1946
Ordonnances-Lois n°8 307 et 308 des 10 et 21 janvier 1941;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 385 du 5 mai 1944 modifiant l'Ordonnance-Loi no 308 du 21 janvier 1941 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 20 juillet 1942 fixant ...
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
22
705 952 Construction Monegheiti Beausoleil Bot D . 35,3 27,6 0,3 7 0,7
705 952/1 Construction Moneghetti Beausoleil Hot C 37,4 6,3 0,9 12 15 4,1
705 955 Immeuble social bd du Jardin ...
Journal n°5723
du 2 juin 1967
propriété du Sieur VIVIANI, portant aux plans les numéros 20, 21, 22 et 23.
Ali deuxième étage : un appartement figurant au plan sous le numéro 5, comprenant un vestibule deux pièces, cuisine, salle de ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
).
Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à
la composition du Haut Conseil de la Magistrature (p. 791).
Ordonnance Souveraine n° 2.720 du 20 avril 2010 portant
naturalisation monégasque (p ...
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
fonctions tin Commissaire de Police (p. 833).
Ordonnance Souveraine no• 2.617 du 23. aie '1961- poilant' application de l'OrdonnanceLoi n° 666 du 20 »et 1959 instituant une obligation d'assurance en ...
Annexes 1986
du 31 décembre 1986
LANgASTER
THAIIEMENT
DEAL
AftPttE
Ancue
CEDAROMA
Cirec
Caractéristie
déçembre
ONCOLUTENYL
GYNOLUTENYL
pôur
WELLCOME
ande
EUSAPRIM
transpprtables
mtières
SEIKO
Ginza
Chuo
SEIKO
SEIKO ... (Suisse) - 124184 Grenzacherstrasse.
Pour : « Procédé de production d'un polypeptide».
Priorité U.S.A. du 20 septembre 1983 aux noms de Messieurs Susumu HONDA, Hsiang-Fu KUNG et I liromu SUGINO.
N ...
Journal n°2344
du 9 juin 1903
-Maritimes)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à O. .de température
et au niveau de la mer
21.5 19.8 23.8 20.2 22.8 22.» 21.4
DATES
TEMPÉRATURES S Maxima.
EITRÉMES Minima
ÉTAGE A VENDRE
rue du Milieu, 22 ...
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
janvier 1973 et n° 5.952 du 9 décembre 1976 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71.212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°5426
du 2 octobre 1961
monégasque (p. 912). •
Ordonnance Souveraine n? 2.642 du 20 septembre 1961 prononçant la mise en disponibilité d'office d'un fonctionnaire (p. 912).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61-300 du ...
Journal n°4831
du 8 mai 1950
. 86,90
P2. F. 94,60
P3. F 102,20
E.F. 118,90
JEUNES,GENS LIÉS PAR CONTRAT
A - Composition typographique
Ire ANNER 20,10
ler semestre - 20%
Vie semestre - 25% 25,15
2me ...
Journal n°5922
du 26 mars 1971
MUNICIPA U X
Arrêté Municipal n° 71-11 dii 18 mars 1971 modifiant l'Arrêté du 4 avril 1961 sur les tarifs des concessions au Cimetière de Monaco (p. 223).
Arrêté Municipal n° 71-12 du 22 mars 1971 ...
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ I 20,00 F
Annexe de la « Propriété Industrielle» seule : 8,00 F
ÉTRANGER 27,00 F
Changement d'adresse t 0,50 F
Les abonnements partent du de chaque année
INSERTIONS ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
h 00, au vendredi 20 janvier 2006,
à 7 h 30,
- le vendredi 20 janvier 2006, de 11 h 45 à 14 h 15,
- du vendredi 20 janvier 2006, à 17 h 30, au dimanche 22 janvier,
à 19 h 00.
ART. 4.
Le ...
Journal n°3255
du 22 juin 1920
Principauté,
Vu la Loi n° 4 du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu la Loi n° 24 du 22 janvier 1920, prorogeant les Lois es 4, 5 et 16 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
-402 du 30 juillet 2008 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Monégasques
du 8 au 23 avril, de 15 h à 20 h, (sauf les dimanches et lundis),
Exposition de peinture de Ivan Koulakov.
Galerie Marlborough
jusqu’au 22 avril, de 11 h à 18 h,
Exposition de peintures de ...
Journal n°4341
du 2 janvier 1941
; Vu l'Ordonnance-Loi n° 296, du 4 août 1940 ; VU la délibération du Conseil de Gouvernement
du 26 décembre 1940
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les prix de vente au détail des pommes de table eF ...
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
SOUVERAINE
Messages de félicitations et de voeux reçus par S.A.S. le Prince, à l'occcasion de la nouvelle année (suite) (p. 30).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.239 du 20 novembre 1981 ...
Journal n°5199
du 27 mai 1957
. 515).
Ille Concert de l'Académie de Musique de Monaco (p. 515).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 20 avril 1957 portant nomination d'un. Officier dans l'Ordre des Grimaldi ...
Journal n°0962
du 5 décembre 1876
différence de rédactien dans l'article 1", est entièrement conforme à celui du traité conclu en 1874 entre la France et la Belgique, et autorisé le 20 mars 1875 par J'Assemblée nationale sur un rapport très ...
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
.300.000 12.906.0'60
- 1016:
+ 1.35(.000 22.337.000
.bd0
.1- 1.100.000 2.600.000
, ,3.950.000
207.798.000
+ 549.000 8.169.000
+ 2184000 67.615 Ï66
I.4060000 119' 676 ... 20 ...
Journal n°6443
du 20 mars 1981
point servant de base au calcul de la rémunération minimale mensuelle du personnel des agences de voyage et de tourisme à compter du 1" janvier 1981 (p. 280).
270 JOURNAL DE MONACO Vendredi 20 Mars 1981 ...
Journal n°5370
du 5 septembre 1960
NATIONALE DE MONACO S. A. Principauté de Monaco
Compte Courant Postal : 3019-47 Marseille
Téléphone : 30-21-79 30,32-25
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 2.327 du 22 août ...
Journal n°6460
du 17 juillet 1981
par la loi n° 1.032, du 23 décembre 1980, susvisée
Vu la délibération du Conseil de gouVernement en date du 22 avril 1981, qui Nous a été communiquée' par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°4581
du 2 août 1945
Linge fin 24 • 23 22 21 20 I Q
ART. 3.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour. les Travaux Publics et pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté ...
Journal n°5992
du 28 juillet 1972
juillet 195'/ autorisant les bahts de mer a Fontvieille;
Vu l'Arrêté Municipal n° 66.25 du 20 mai 1966 interdisait les bains de mer à Fontvieille;
Vu l'Arrêté Municipal n° 70-36 du 28 juillet 1970 ...
Journal n°2954
du 27 octobre 1914
attentats -à la pudeur.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Dans son audience du 20 octobre i 9 t4,le Tribunal Correctionnel a prononcé les condamnations suivantes :
R. J., bûcheron, né le 17 octobre 1842, à Sospel ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
,50 € Commerces (cessions, etc ) 8,20 €
129,50 € Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
96,00 € avis financiers, etc...) 8,52 €
158,00 €
50,20 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1 ...
Journal n°5193
du 15 avril 1957
du II mars 1942 et n° 342 du 25 nars•1942;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la ...
Annexes 1962
du 31 décembre 1962
.61.268.
(Délivré par Arrêté Ministériel du 22 août 1961).
Demande déposée le 20 janvier 1961 par Monsieur Charles-Marie GUILLAUD, demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) - 1, Avenue de l'Annonciade.
Pour ...
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
no 54-133 du 20 juillet 1954 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société an&= nynte monégasque dénommée « Société Foncière du DoMaine de Roqueville » (p. 345).
Arrêté ...
Journal n°6903
du 12 janvier 1990
établi les documents visés aux articles 22 et 23 dans les conditions et délais fixés par la loi ou la réglementation.
Ain, 41.
Seront punis de l'amende prévue au chiffre 20 de l'article 26 du code ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
,50 € Commerces (cessions, etc...) 8,20 €
129,50 €
96,00 € Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, 8,52 €
avis financiers, etc...)
158,00 €
50,20 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du ...
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
'Trésor, est mutée en cette qualité au secrétariat général du Conseil National.
Cette mesure prend effet à compter du 1 ef octobre 1976.
Notre secrétaire d'État, Notre directeur des services judiciaires ... 20 ...
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
— FRANCE FT COLONIES 450 I ETRANGER (ira :s de ig),te en !tl, DiREc-rioN RÉDACTION
Clone:ment il'Adrene 20 (rance ADMINISTRATION
Lee a.5oranetn.-nfx pirien1 du 1" cl, chaque Ma, \IPRIN1E1LE NATIONALE DE ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
sanctions conformément au point 22 de la résolution 1970 dudit Conseil de sécurité (2011) ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNV.
1. QADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ... sanctions conformément au point 22 de la résolution 1970 dudit Conseil de sécurité (2011) ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNV.
1. QADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ...
Journal n°6492
du 26 février 1982
Lefebvre (S.M.J.L.) » (p. 170).
Arrêté Ministériel n° 82-64 du 22 février 1982 fixant les prixdu limites de vente du fuel-oil domestique (p. 170).
Arrêté Ministériel n° 82-65 du 22 février 1982 fixant le ...