Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
- Loi n° 1.335 du 12 juillet 2007 portant approbation de ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Loi n° 1.336 du 12 juillet 2007 modifiant les dispositions du Code Civil relatives au divorce et à la séparation de corps
- Loi n° 1.337 du 12 juillet 2007 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.188 du 29 juin 2007 instituant une médaille d'honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.189 du 29 juin 2007 instituant une médaille du travail
- Ordonnance Souveraine n° 1.190 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Responsable de la Bibliothèque Caroline- Ludothèque
- Ordonnance Souveraine n° 1.191 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque
- Ordonnance Souveraine n° 1.192 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.193 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.194 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.195 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 1.196 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance souveraine n° 1.197 du 12 juillet 2007 portant nomination du Substitut du Procureur Général
- Ordonnance souveraine n° 1.198 du 12 juillet 2007 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 1.199 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 1.200 du 12 juillet 2007 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.201 du 12 juillet 2007 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.202 du 12 juillet 2007 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.203 du 12 juillet 2007 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.204 du 12 juillet 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), modifiée par l'ordonnance souveraine n° 15.454 du 8 août 2002
- Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
- Ordonnance Souveraine n° 1.208 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.209 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.210 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.211 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement, dans les établissements d'enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-354 du 11 juillet 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ELVIS LEGEND"
- Arrêté Ministériel n° 2007-355 du 11 juillet 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION FELINE DE MONACO", en abrégé "AFM"
- Arrêté Ministériel n° 2007-356 du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 2007-357 du 12 juillet 2007 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
- Arrêté Ministériel n° 2007-358 du 12 juillet 2007 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2007-359 du 12 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2007-360 du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté ministériel en date du 25 février 1964 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2007-361 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2007-362 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND", au capital de 354.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-363 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BSI SAM INTERNATIONAL PRIVATE BANKING", au capital de 10.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-364 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", au capital de 800.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-365 du 17 juillet 2007 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2007-366 du 17 juillet 2007 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "SYNDICAT DE L'OFFICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL"
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-93 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2007-95 d'un Pupitreur au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2007-96 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale - Division Produits de Santé
- Avis de recrutement n° 2007-97 d'une Infirmière au Centre Médico-Sportif de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2007-99 d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Avis de recrutement n° 2007-100 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Circulaire n° 2007-05 du 16 juillet 2007 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2007.
- Circulaire n° 2007-06 du 16 juillet 2007 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2007
- Circulaire n° 2007-07 du 16 juillet 2007 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2007.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à mi-temps dans le Service d'Imagerie par Résonance Magnétique
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Imagerie par Résonance Magnétique.
- Avis de recrutement à des emplois de Fonctionnaires internationaux (P1/P2) au sein du système des Nations-Unies.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-058 d'un poste de Surveillante d'enfants à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-059 d'un poste de Femme de service à la Crèche de l'Escorial au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco Société en Nom Collectif dénommée "CHAROY et FABRE" Cession de parts sociales - Modifications statutaires
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de droit au bail - Première insertion
- Fin de location gérance - Deuxième Insertion
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- "S.C.S. LONG & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- "S.C.S. BLANQUI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros Siège social : 7 ter/15 rue des Orchidées - Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- "S.C.S. VERGANI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 46.600 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- "S.C.S. CHARTIER & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- SCS RONCHETTI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : Le Regina 13, boulevard des Moulins - Monaco (Pté) Augmentation du capital social et transformation en Société à Responsabilité Limitée
- S.C.S MIERCZUK-GUICHON & CIE "PLASTRADE" Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros Siège social : 6, avenue Albert II - MONACO Transfert de siège social
- SCS PAUL ARCHER & CIE Société en Commandite Simple au capital de 70.000 euros Siège social : Le Mantegna 18, Quai J.C. REY Monaco Transfert de siège social
- S.A.M. GARBARINO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, boulevard d'Italie - Monaco Avis
- S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco Avis
- ASSOCIATION MONEGASQUE DES COMPLIANCE OFFICERS
- FONDATION SPORT FOR GOOD
- ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU VEHICULE ELECTRIQUE (AMAVE)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990