icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2007-359 du 12 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco

  • N° journal 7817
  • Date de publication 20/07/2007
  • Qualité 99.21%
  • N° de page 1423
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Arthur GOLDSTEIN, Chirurgien-dentiste ;

Vu l'accord donné par le Professeur Claude PALLANCA, Chirurgien-dentiste ;

Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Arthur GOLDSTEIN, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral au sein du cabinet du Professeur Claude PALLANCA, Chirurgien-dentiste, sis 2, avenue Saint Charles.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14