Arrêté Ministériel n° 2007-364 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", au capital de 800.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 mai 2007 ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d'hydrocarbures liquides ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts liquides inflammables ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "BAC MONTE-CARLO S.A.M." ;
- de l'article 2 des statuts (siège social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 mai 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 mai 2007 ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d'hydrocarbures liquides ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts liquides inflammables ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "BAC MONTE-CARLO S.A.M." ;
- de l'article 2 des statuts (siège social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 mai 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.