Ordonnance Souveraine n° 1.211 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement, dans les établissements d'enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.520 du 23 septembre 2002 portant nomination du Proviseur-Adjoint au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laure GENILLIER, épouse MEDECIN, Proviseur-Adjoint au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo, est nommée dans l'emploi de Chef d'établissement dans les établissements d'enseignement de la Principauté et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 4 juillet 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.