SEANCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2007 - 671ème Séance

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU DENIS RAVERA, ANCIEN CONSEILLER DE GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES SOCIALES ET LA SANTE (p. 3.404).

II. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 3.405).

III. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3.416).

IV. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :

- Proposition de loi, n° 188, portant création d'un statut des artistes (p. 3.416).

V. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :

- Projet de loi, n° 836, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 3.423).