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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.327 créant auprès du Département des Travaux Publics une Commission Technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
- Ordonnance Souveraine n° 2.328 relative à la gestion de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 2.329 nommant un Chef de Division au Ministère d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-251 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 60-252 portant homologation d'un appareil de présignalisation
- Arrêté Ministériel n° 60-253 approuvant une modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 60-254 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Gérance et d'Etudes", en abrégé "Somogera"
- Arrêté Ministériel n° 60-255 autorisant la Société anonyme chérifienne dénommée "Société Commerciale Technique et Industrielle", en abrégé "Coteci", à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
- Arrêté Ministériel n° 60-257 portant nomination d'un aide-géomètre au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 60-258 autorisant l'émission d'obligations par la "Société Monégasque d'Electricité"
- Arrêté Ministériel n° 60-259 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique", en abrégé "A.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 60-260 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Sodet"
- Arrêté Ministériel n° 60-261 fixant le prix de vente des Tabacs
- Arrêté Ministériel n° 60-262 fixant le prix de vente des Tabacs
- Arrêté Ministériel n° 60-263 fixant le prix de vente des Tabacs