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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.881 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie dudit quartier
- Ordonnance Souveraine n° 5.882 nommant des membres du Tribunal du travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.883 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.884 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-276 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 76-397 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 76-409 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Auxiliaire de Courtage d'Assurances", en abrégé "S.A.C.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-410 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Abrasale S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-411 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société anonyme des établissements la Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 76-412 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
- Arrêté Ministériel n° 76-413 portant fixation des prix des opérations de désinfection
- Arrêté Ministériel n° 76-414 relatif à la qualification des médecins
- Arrêté Ministériel n° 76-415 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
- Arrêté Ministériel n° 76-416 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 76-417 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 76-46 modifiant et complétant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement
- Arrêté Municipal n° 76-48 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis comptable dans les Services Communaux (recette municipale)