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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-418 relatif aux prix de tous les services
- Arrêté Ministériel n° 76-419 relatif aux prix de la production et aux différents stades de la distribution de tous les produits
- Arrêté Ministériel n° 76-422 portant nomination d'un Commissionnaire du Crédit Mobilier de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 76-423 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de lettres dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 76-424 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un bibliothécaire documentaliste dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 76-425 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 76-426 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'anglais dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 76-427 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux instituteurs dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 76-428 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 76-429 portant autorisation de donner des leçons particulières d'anglais
- Arrêté Ministériel n° 76-430 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 76-431 portant dissolution d'une association
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 76-49 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Rallye ADAC - Tour d'Europe 1976)
- Arrêté Municipal n° 76-50 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 76-52 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 76-53 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)