Sommaire du Journal n°7058du 1 janvier 1993

Lois

• Loi n° 1.158 du 29 décembre 1992 portant fixation du budget de l'exercice 1993 (Primitif)
• Loi n° 1.159 du 29 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.707 du 7 novembre 1992 acceptant la démission d'un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 10.751 du 14 décembre 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
• Ordonnances Souveraines n° 10.752 à 10.754 du 14 décembre 1992 admettant sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 10.761 du 18 décembre 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 10.762 du 22 décembre 1992 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
• Ordonnance Souveraine n° 10.763 du 22 décembre 1992 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud)

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-741 du 24 décembre 1992 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
• Arrêté Ministériel n° 92-742 du 24 décembre 1992 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
• Arrêté Ministériel n° 92-743 du 24 décembre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Arrêté Ministériel n° 92-744 du 24 décembre 1992 maintenant un brigadier de police en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 92-745 du 24 décembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MAX EUWE"
• Arrêté Ministériel n° 92-771 du 24 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ALMAR"
• Arrêté Ministériel n° 92-772 du 24 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AZUR TRADING COMPANY S.A." en abrégé "ATC"
• Arrêté Ministériel n° 92-773 du 24 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BULGARI MONTE-CARLO S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 92-774 du 24 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COMMERCE ET DE DENREES ALIMENTAIRES" (SOCODA)
• Arrêté Ministériel n° 92-775 du 24 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 92-39 du 28 décembre 1992 fixant le prix des concessions trententaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
• Arrêté Municipal n° 92-40 du 28 décembre 1992 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
• Arrêté Municipal n° 92-41 du 28 décembre 1992 portant fixation des droits d'introduction des viandes
• Arrêté Municipal n° 92-42 du 28 décembre 1992 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
• Arrêté Municipal n° 92-43 du 28 décembre 1992 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances