Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.440 portant nomination d'un Juge de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 6.441 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 6.442 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 6.443 modifiant l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 6.444 portant titularisation d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 6.445 faisant opposition à l'acquisition de la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-556 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 47ème Rallye automobile Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 79-1 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
- Arrêté Ministériel n° 79-2 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine