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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.419 portant nomination d'un inspecteur de police principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 6.436 portant majoration à compter du 1er janvier 1979 des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 6.437 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Office d'assistance sociale
- Ordonnance Souveraine n° 6.438 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.439 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-503 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 78-531 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 78-544 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Transports Maritimes de pétroles", en abrégé "SOTRAMAR"
- Arrêté Ministériel n° 78-545 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Caisse de Prévoyance Mutuelle Interprofessionnelle" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 78-546 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Caisse de Prévoyance Mutuelle Interprofessionnelle"
- Arrêté Ministériel n° 78-547 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 78-548 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 78-550 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 78-551 portant renouvellement du mandat du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 78-552 convoquant le Collège électoral