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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-517 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, (c) Abu Jihad], né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran» sous la rubrique «Personnes physiques» est ... , (c) Abu Jihad], né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran» sous la rubrique «Personnes physiques» est ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ... principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa des Garets » 29, boulevard Rainier III, 3ème étage, d'une superficie de 32,00 m².
Loyer mensuel : 1.080 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
OFFRE DE LOCATION
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Loyer mensuel : 1.080 € + 40 € de charges.
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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-748 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié.
médicaux à usage individuel y compris les assistants d’écoute préréglés d’une puissance maximale de 20 décibels, les dispositifs intra-utérins, les diaphragmes, les capes et les viscosuppléments, à l ... médicaux à usage individuel y compris les assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels, les dispositifs intra-utérins, les diaphragmes, les capes et les viscosuppléments, à l ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits, modifiée.
génocides ;
b) les crimes contre l'humanité ;
c) les graves violations des droits de l'homme ou graves atteintes à ces droits suivants :
i) les actes de torture et autres peines ou traitements cruels ... sont :
a) les génocides ;
b) les crimes contre l'humanité ;
c) les graves violations des droits de l'homme ou graves atteintes à ces droits suivants :
i) les actes de ... Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-29 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries de la conserve applicable à compter des 1er février et 1er juillet 1998.
fixé pour le coefficient 100 à :
- 22,96 F au 1er février 1998 ;
- 23,07 F au 1er juillet 1998 ;
Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200 ... fixé pour le coefficient 100 à :
- 22,96 F au 1er février 1998 ;
- 23,07 F au 1er juillet 1998 ;
Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200 ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
saisonnier ainsi que son Annexe est modifié comme suit :
« I - Le tarif forfaitaire T.T.C., non négociable, de véhicules à taximètre, dites « taxis 100% électriques à titre saisonnier » est fixé, selon le taux ... .0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
25 €
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Roquebrune (hors Cap‑Martin et Roquebrune Village
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-163 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
;
- le jeudi 20 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ... ;
- le jeudi 20 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-185 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5e Grand Prix Historique et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco
Stade Nautique Rainier III
aux dates et horaires suivants :
- le samedi 20 mai 2006, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 21 mai 2006, de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ... Stade Nautique Rainier III
aux dates et horaires suivants :
- le samedi 20 mai 2006, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 21 mai 2006, de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
substance ou du produit concerné.
Art. 20.
Les mentions visées à la lettre c) de l'article 7 sont indiquées sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude ... visées à la lettre c) de l'article 7 n'est pas requise lorsque la dénomination de la denrée alimentaire fait clairement référence au nom de la substance ou du produit concerné.
Art. 20.
Les mentions visées ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2842 du 11 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
dons, de quelque nature qu’ils soient.
Art. 3.
Les fonctionnaires ne peuvent solliciter de cadeaux dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent en outre accepter de ... dons, de quelque nature qu’ils soient.
Art. 3.
Les fonctionnaires ne peuvent solliciter de cadeaux dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent en outre accepter de ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE"
en abrégé
"C.A.P. EUROP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
" en abrégé "C.A.P. EUROP", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de ... " en abrégé "C.A.P. EUROP", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... ;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
;
2°) de donner un avis motivé lorsque des traitements doivent être mis en œuvre par les personnes visées à l’article 7 ;
3°) de donner un avis motivé lorsque des traitements ont pour objet de procéder ... ;
2°) de donner un avis motivé lorsque des traitements doivent être mis en œuvre par les personnes visées à l’article 7 ;
3°) de donner un avis motivé lorsque des traitements ont pour objet de procéder ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... interdite le jour de l'épreuve, à savoir le 8 mai 2021.
Art. 9.
Toute ambiance musicale tant sur l'espace public que dans les espaces visés aux articles 2 et 3 est interdite le jour de l'épreuve, à savoir le ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
prestations énumérées en A.
C - Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de la course en ... prestations énumérées en A.
C - Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de la course en ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BONINVEST S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", réunis en Assemblée Générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2213 du 28 juillet 2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2011
,27 €
• Pour une occupation comprise entre 1001 m² et 2000 m²
- un droit fixe par jour et par m² : 0,20 €
• Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m²
- un droit fixe par jour et par m² : 0,15 €
3 ... ,27 €
• Pour une occupation comprise entre 1001 m² et 2000 m²
- un droit fixe par jour et par m² : 0,20 €
• Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m²
- un droit fixe par jour et par m² : 0,15 €
3 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
privilèges et de toutes hypothèques.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré à Me Jacques SBARRATO, avocat-défenseur, le 22 novembre 1998 en exécution de l'article 131 de la loi n° 783 du 15 ... privilèges et de toutes hypothèques.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré à Me Jacques SBARRATO, avocat-défenseur, le 22 novembre 1998 en exécution de l'article 131 de la loi n° 783 du 15 ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- M. Olivier Gavot- 20, rue Princesse Caroline - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.30.24.78.
Horaires de visite : Mardi 22/03/2022 de 10h00 à 12h30
Mardi 29/03/2022 de 14h00 à 16h ... . Olivier Gavot- 20, rue Princesse Caroline - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.30.24.78.
Horaires de visite : Mardi 22/03/2022 de 10h00 à 12h30
Mardi 29/03/2022 de 14h00 à 16h00
Les personnes inscrites en qualité ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
logement qui satisfait le besoin normal du foyer.
Art. 3.
Ne peuvent être admises à bénéficier de l'allocation les personnes qui, à Monaco, sont propriétaires en nom propre ou au travers d'une Société ou ... 20 ... satisfait le besoin normal du foyer.
Art. 3.
Ne peuvent être admises à bénéficier de l'allocation les personnes qui, à Monaco, sont propriétaires en nom propre ou au travers d'une Société ou usufruitières de ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 réglementant l'accès au territoire monégasque durant la nuit de la Saint-Sylvestre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
exécutoire l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) ;
Vu le Règlement C.E.E. n° 3820-85 du Conseil du 20 décembre 1985 ... exécutoire l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) ;
Vu le Règlement C.E.E. n° 3820-85 du Conseil du 20 décembre 1985 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
Grace, en complément de leur activité publique :
1. les praticiens hospitaliers visés à l'article 4, alinéas 1, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Princesse Grace, en complément de leur activité publique :
1. les praticiens hospitaliers visés à l'article 4, alinéas 1, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-202 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 19 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 20 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le ... Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 19 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 20 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-078 du 2 novembre 2004 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 8e Marathon International de Monaco.
partie comprise entre le n° 1 et la place des Moulins et ce dans ce sens.
i) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 14 novembre 2004 de 9 h 20 à 10 h 30 ... partie comprise entre le n° 1 et la place des Moulins et ce dans ce sens.
i) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 14 novembre 2004 de 9 h 20 à 10 h 30 ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
2018 - Audiences au Palais princier
-Uni, et le Dr Moshe Kantor, président de l'E.C.T.R..
Mme Anne-Marie Boisbouvier, conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince était également présente lors de cette audience.
Cette rencontre s'est déroulée en ... -Uni, et le Dr Moshe Kantor, président de l'E.C.T.R..
Mme Anne-Marie Boisbouvier, conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince était également présente lors de cette audience.
Cette rencontre s'est déroulée en ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.525) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
12.07.2001
S.A.M. SECURITAS
96 S 3216
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLIONS de francs (20.000.000) francs, divisé en DEUX ... .525) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
12.07.2001
S.A.M. SECURITAS
96 S 3216
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLIONS de francs (20.000.000) francs, divisé en DEUX ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ... ;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ANONYME MONéGASQUE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. »
termes d'un acte reçu en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « C.I.C ... termes d'un acte reçu en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « C.I.C ... S.A.R.L. ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2004 :
Nourriture :
- un repas au cours d'une journée
3,06 €
- deux repas au cours d'une journée
6 ... la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2004 :
Nourriture :
- un repas au cours d'une journée
3,06 €
- deux repas au cours d'une journée
6 ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-356 du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
législation sociale, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... législation sociale, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-351 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ... Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
La Semaine en Principauté
Pierre de Monaco.
Le 3 février, à 20 h 30,
Projection du film « Adalen 31 » de Bo Widerberg, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 6 février, à 18 h 30,
Conférence organisée par l ... Pierre de Monaco.
Le 3 février, à 20 h 30,
Projection du film « Adalen 31 » de Bo Widerberg, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 6 février, à 18 h 30,
Conférence organisée par l ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-21 de 8 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
).
Une note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
2. Epreuves d’admission
a) Une dissertation sur un sujet de culture générale (coef. 3).
Une note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
b) Un questionnaire ... ).
Une note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
2. Epreuves d’admission
a) Une dissertation sur un sujet de culture générale (coef. 3).
Une note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
b) Un questionnaire ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-181 du 24 mars 2017 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
atteints d'insuffisance cardiaque aigüe, dénommé « Étude Relax - CRLX030A3301 -
n° EudraCT 2013-002513-35 » (traitement mis en œuvre le 20/03/2015 et le 22/05/2015),
- Collecter et analyser les ... 20 ... atteints d'insuffisance cardiaque aigüe, dénommé « Étude Relax - CRLX030A3301 -
n° EudraCT 2013-002513-35 » (traitement mis en œuvre le 20/03/2015 et le 22/05/2015),
- Collecter et analyser les ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
ressources requises pour bénéficier d’une aide publique.
Ces interventions doivent leur permettre de rétablir leur équilibre.
3. Sous forme de subventions à attribuer :
a) à l’association des «Cœurs ... ressources requises pour bénéficier d’une aide publique.
Ces interventions doivent leur permettre de rétablir leur équilibre.
3. Sous forme de subventions à attribuer :
a) à l’association des «Cœurs ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Nos ordonnances n° 2.711 du 19 avril 2010, n° 4.051 du 20 novembre 2012 et n° 4.542 du 4 novembre 2013 relatives à la composition du Haut Conseil de la ... du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Nos ordonnances n° 2.711 du 19 avril 2010, n° 4.051 du 20 novembre 2012 et n° 4.542 du 4 novembre 2013 relatives à la composition du Haut Conseil de la ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-850 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
broncho-pneumopathie chronique obstructive – BPCO.
Séances d'une durée de l'ordre de 1h30 à raison d'une séquence de 20 séances en fonction de l'évolution de l'état clinique du patient. »
Art. 3.
Le ... .
Séances d'une durée de l'ordre de 1h30 à raison d'une séquence de 20 séances en fonction de l'évolution de l'état clinique du patient. »
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 20 mai 2022, modifiée, susvisée, est abrogée à compter du 8 octobre 2022.
Art. 9.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le ... 9 ... Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence MARCHETTI, 20, rue Princesse Caroline à Monaco tél : 93.30.24.78.
- à la Direction de l ... lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence MARCHETTI, 20, rue Princesse Caroline à Monaco tél : 93.30.24.78.
- à la Direction de l ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-52 de seize Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
inférieure à 12 / 20 est éliminatoire.
b) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef. 2).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
c) Les candidat ... inférieure à 12 / 20 est éliminatoire.
b) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef. 2).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
c) Les candidat ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de recrutement n° 2010-19 de sept Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
(coef. 2).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d’admission :
a) Une dissertation sur un sujet de culture générale (coef. 3).
Une note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire.
b ... 20 ... (coef. 2).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d’admission :
a) Une dissertation sur un sujet de culture générale (coef. 3).
Une note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire.
b ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-4 de cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
postulants.
c) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef.2).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d’admission :
a) Une dissertation sur ... postulants.
c) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef.2).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d’admission :
a) Une dissertation sur ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l ... des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Société en Commandite Simple S.C.S. MODDERMAN & CIE"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce,
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 9 septembre 2002, enregistré à Monaco le 10 septembre 2002 F ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce,
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 9 septembre 2002, enregistré à Monaco le 10 septembre 2002 F ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
réunion de l’instance.
Art. 9.
Les décisions et avis sont pris à la majorité.
Tous les membres ont voix délibérative, sauf les membres invités.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est ... sont transmis aux membres de l'instance au moins quinze jours avant la réunion de l'instance.
Art. 9.
Les décisions et avis sont pris à la majorité.
Tous les membres ont voix délibérative, sauf les ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-15 de sept Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d’admission
a) Une dissertation sur un sujet de culture générale (coef.3).
Une note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire.
b) Un ... note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d’admission
a) Une dissertation sur un sujet de culture générale (coef.3).
Une note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire.
b) Un ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PARFUMERIE DE PARIS S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CENTIMES (49.531,20 F), et élévation du montant nominal des actions de DEUX MILLE FRANCS (2.000 F) à TROIS CENT VINGT EUROS (320 Euros), ayant pour résultat de porter le capital à CENT SOIXANTE MILLE EUROS ... CENTIMES (49.531,20 F), et élévation du montant nominal des actions de DEUX MILLE FRANCS (2.000 F) à TROIS CENT VINGT EUROS (320 Euros), ayant pour résultat de porter le capital à CENT SOIXANTE MILLE EUROS ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Avis de recrutement n° 2014-6 de 10 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
des postulants.
c) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef. 2).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d'admission
a) Une ... des postulants.
c) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef. 2).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d'admission
a) Une ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
La Semaine en Principauté
: « Hommage à Rachmaninoff » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Chostakovitch et Rachmaninoff.
Le 6 octobre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de ... - Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème et 3ème séries Stableford.
Le 16 octobre,
Coupe Shriro - Stableford.
Stade Louis II
Le 2 octobre, à 17 h 05,
Championnat de France de Football ...