Arrêté Ministériel n° 2005-202 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis,
- sur la route de la Piscine,
- sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 19 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 20 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le samedi 21 mai 2005 de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le dimanche 22 mai 2005 de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du vendredi 13 mai 2005 à 00 h 00 au mardi 24 mai 2005 à 22 h 00 :
- le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de Police et de Secours, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre l'établissement " Le Café Grand Prix " et le parking du Yacht Club.
- un double sens de circulation est instauré sur la voie créée coté amont du quai Antoine 1er.
ART. 3.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ci-dessus est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée ou de laissez-passer.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis,
- sur la route de la Piscine,
- sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 19 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 20 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le samedi 21 mai 2005 de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le dimanche 22 mai 2005 de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du vendredi 13 mai 2005 à 00 h 00 au mardi 24 mai 2005 à 22 h 00 :
- le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de Police et de Secours, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre l'établissement " Le Café Grand Prix " et le parking du Yacht Club.
- un double sens de circulation est instauré sur la voie créée coté amont du quai Antoine 1er.
ART. 3.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ci-dessus est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée ou de laissez-passer.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.