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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.
- Ordonnance Souveraine n° 16.728 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident maternité, invalidité et décès, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.729 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants.
- Ordonnance Souveraine n° 16.730 du 5 avril 2005 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.731 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.732 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
- Ordonnance Souveraine n° 16.733 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 16.734 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur au Département des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 16.736 du 5 avril 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.740 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.741 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.742 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-201 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2005-202 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2005-203 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR".
- Arrêté Ministériel n° 2005-204 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2005-205 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-207 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2005-208 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l'article 29 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2005-211 du 12 avril 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-55 d'un(e) Secrétaire-documentaliste-archiviste chargé(e) du Secrétariat Particulier de l'Archevêque.
- Avis de recrutement n° 2005-56 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
- Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession des monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Communiqué n° 2005-03 du 4 avril 2005 relatif au jeudi 5 mai 2005 (Jour de l'Ascension) jour férié légal.
- Avis de recrutement d'un Chargé de mission
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-021 d'un poste de Comptable au Service du Mandatement
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-035 d'un poste de Programmeur chargé du matériel et des réseaux au Service Bureautique-Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-036 de deux postes d'Ouvriers d'entretien saisonniers au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée NERI, ADDIS MELAIU et Cie Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " LABORATOIRES MACANTHY " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " LABORATOIRES MACANTHY " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance libre - Deuxième Insertion
- SCS IVALDI & CIE
- "LANDOZZI &Cie" - Société en Nom Collectif
- Modifications aux statuts - "S.C.S. BOLZONI ASSOCIES & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 83 600 euros Siège social : 3, rue Saige - Monaco
- Augmentation du capital social - Modification aux statuts " S.C.S BOUTROS & CIE " - " ARACAN OVERSEAS DEVELOPMENT " Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros Siège social : L'Ambassador 38, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux statuts - THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER & CIE Société en Nom Collectif au capital de 9 000 euros Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. "Jean-Michel AMABLE & Cie" Société en Commandite Simple
- Erratum à l'insertion commerciale de la S.C.S. " BLAISE ALEJO et Cie ", publiée au Journal de Monaco du 8 avril 2005.
- Avis de convocation rectificatif - " AGEDI " Agence Européenne de Diffusion Immobilière Société Anonyme Monégasque au capital de 2 250 000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE ET ELECTRONIQUE - I.E.C. ELECTRONIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 222 000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- Avis de convocation - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- Avis de convocation " MONTE-CARLO SAT " Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : Soleil d'Or 20, boulevard Rainier III - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AGEMAR S.A.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO KAFE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAPY
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990