Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;

Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 communiquée par le Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

L'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage établissant la nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites en compétition à compter du 1er janvier 2005, approuvé par le Groupe de suivi conformément à l'article 11.1.b de la Convention, reçoit sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.


ART. 2.

L'ordonnance souveraine n° 16.378 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989, est abrogée.


ART. 3.

Le Secrétaire d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires et le Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais Princier à Monaco, le cinq avril deux mille cinq.


ALBERT DE MONACO


Par le Prince Héréditaire, Régent,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.



Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage,
faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.