Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE en abrégé S.A.D.A.M., immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 56 S 255, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les titres d'actions revêtent obligatoirement la forme nominative.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
Ils peuvent, cependant, à la volonté du conseil d'administration, être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
Pendant les trois premières années après la constitution, la cession des actions ne pourra s'effectuer, même au profit d'une personne déjà actionnaire, qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. En conséquence, l'actionnaire qui voudra céder une ou plusieurs de ces actions sera tenu d'en faire, par lettre recommandée, la déclaration au Président du conseil d'administration. "
ART. 6.
" Les titres d'actions revêtent obligatoirement la forme nominative.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
Ils peuvent, cependant, à la volonté du conseil d'administration, être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
Pendant les trois premières années après la constitution, la cession des actions ne pourra s'effectuer, même au profit d'une personne déjà actionnaire, qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. En conséquence, l'actionnaire qui voudra céder une ou plusieurs de ces actions sera tenu d'en faire, par lettre recommandée, la déclaration au Président du conseil d'administration. "