Arrêté Ministériel n° 2008-517 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-517 DU 23 SEPTEMBRE 2008 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit.
(1) La mention «Jemaah Islamiya (alias Jema’ah Islamiyah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, Jama’ahIslamiyah)» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
«Jemaah Islamiya [alias (a) Jema’ah Islamiyah, (b) Jemaah Islamiyah, (c) Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, (d) Jama’ah Islamiyah]. Renseignements complémentaires : (a) le réseau d’Asie du Sud-Est; (b) fondé par Abdullah Sungkar, décédé depuis lors.»
(2) La mention «Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad], né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad]. Date de naissance : 3.11.1957. Lieu de naissance : Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.»
(3) La mention «Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias (a) Rif’at Salim, (b) Abu Usama], né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias (a) Rif’at Salim, (b) Abu Usama]. Date de naissance : 21.4.1960. Lieu de naissance : Sharqiyah, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.»
(4) La mention «Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalités : (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires : (a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui, (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalités : (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires : (a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui; (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.»
(5) La mention «Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali [alias (a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, (b) Hamed Al-‘Ali, (c) Hamed bin ‘Abdallah Al-‘Ali, (d) Hamid ‘Abdallah Al-‘Ali, (e) Hamid ‘Abdallah Ahmad Al-‘Ali, (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, (g) Abu Salim]. Date de naissance : 20.1.1960. Nationalité : koweïtienne» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias (a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, (b) Hamed Al-‘Ali, (c) Hamed bin ‘Abdallah Al-‘Ali, (d) Hamid ‘Abdallah Al-‘Ali, (e) Hamid ‘Abdallah Ahmad Al-‘Ali, (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, (g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, (h) Abu Salim]. Date de naissance : 20.1.1960. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport no : 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008.)»
(6) La mention «Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14 décembre 1965 à Koweït. Nationalité antérieure : koweïtienne» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Date de naissance : 14.12.1965. Lieu de naissance : Koweït. Passeport no : 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.06.2003.) Observation : retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002.»
(7) La mention «Mubarak Mushakhas Sanad Al-Bathali [alias (a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, (b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, (c) Mubarak Al-Bathali, (d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, (e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, (f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly]. Né le 1.10.1961. Nationalité : koweïtienne. Passeport no : 101856740 (passeport koweïtien)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias (a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, (b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, (c) Mubarak Al-Bathali, (d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, (e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, (f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly]. Adresse : Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance : 1.10.1961. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport no : 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007).»
(8) La mention «Muhsin Al-Fadhli [alias (a) Muhsin Fadhil ‘Ayyid al Fadhli (b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli, (c) Abu Majid Samiyah, (d) Abu Samia]. Adresse : Block Four, Street 13, House No 179 Kuwait City, Al-Riqqa area, Koweït. Né le 24.4.1981. Passeport koweïtien no 106261543» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Muhsin Fadhil Ayed Ashour Al-Fadhli [alias (a) Muhsin Fadhil ‘Ayyid al Fadhli (b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli, (c) Abu Majid Samiyah, (d) Abu Samia]. Adresse : Block Four, Street 13, House No 179, Al-Riqqa area, Kuwait City, Koweït. Date de naissance : 24.4.1981. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport no : (a) 106261543 (passeport koweïtien), (b) 1420529 (passeport koweïtien délivré au Koweït, arrivé à expiration le 31.3.2006). Renseignement complémentaire : recherché par les services de sécurité koweïtiens; en fuite depuis juillet 2008.»
(9) La mention «Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias (a) Abu Khalid, (b) Abu Ja’far], né le 21.1.1952, à El- Minya. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias (a) Abu Khalid, (b) Abu Ja’far]. Date de naissance : 21.1.1952. Lieu de naissance : El-Minya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.»
(10) La mention «Jaber Abdallah Jaber Al-Jalahmah [alias (a) Jaber Al-Jalamah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir ‘Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e) Jabir Al-Jalhami, (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad]. Date de naissance : 24.9.1959. Nationalité : koweïtienne. Passeport no : 101423404» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias (a) Jaber Al-Jalamah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir ‘Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e) Jabir Al-Jalhami, (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad]. Date de naissance : 24.9.1959. Lieu de naissance : région d’Al-Khitan, Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport no : (a) 101423404, (b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017).»
(11) La mention «Al-Azhar Ben Ammar Ben Abdallah Al-Tlili. Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 1.11.1971. Lieu de naissance : Ben Aoun, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : Z417830 (passeport tunisien délivré le 4.10.2004 et qui viendra à expiration le 3.10.2009). Autres renseignements : (a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G. (b) Condamné en France le 14.10.2002 et extradé vers l’Italie le 6.9.2006. Actuellement en détention en Italie» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili. Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 26.3.1969. Lieu de naissance : Feriana, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires : (a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G; (b) condamné en France le 14.10.2002; (c) extradé vers l’Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu’en juillet 2007; (d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d’emprisonnement.»
(12) La mention «Jallalouddine Haqani [alias (a) Jalaluddin Haqani, (b) Jallalouddin Haqqani]. Titre : maulavi. Fonction : ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1942. Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : (a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, (b) dirigeant actif des Taliban, (c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, (d) serait décédé en juin 2007» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Jallalouddine Haqani [alias (a) Jalaluddin Haqani, (b) Jallalouddin Haqqani]. Titre : maulavi. Fonction : ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1942. Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : (a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, (b) dirigeant actif des Taliban, (c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, (d) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008.»
(13) La mention «Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse : Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Né en 1927. Nationalité : suisse. Renseignement complémentaire : aucun passeport suisse n’a été émis à ce nom» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse : Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Date de naissance : 1927. Nationalité : suisse. Renseignements complémentaires : (a) aucun passeport suisse n’a été émis à ce nom; (b) décédé en mai 2008.»
(14) La mention «Abdulhai Salek. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province d’Uruzgan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité : afghane» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Abdulhai Salek. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province d’Uruzgan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité : afghane.»
(15) La mention «Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias (a) Abd al-Muhsin, (b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, (c) Abdul Rahman, (d) Abu Anas, (e) Ibrahim Abubaker Tantouche, (f) Ibrahim Abubaker Tantoush, (g) Abd al-Muhsi, (h) Abd al-Rahman, (i) Al-Libi]. Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : al Aziziyya. Nationalité : libyenne. Passeport no : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements : (a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC) et à la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS); (b) état civil : divorcé (d’avec Manuba Bukifa – algérienne)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias (a) Abd al-Muhsin, (b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, (c) Abdul Rahman, (d) Abu Anas, (e) Ibrahim Abubaker Tantouche, (f) Ibrahim Abubaker Tantoush, (g) Abd al-Muhsi, (h) Abd al- Rahman, (i) Al-Libi]. Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : al Aziziyya, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport no : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignements complémentaires : (a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC) et de la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS); (b) état civil : divorcé (de Manuba Bukifa – algérienne).»
(16) La mention «Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias (a) Abu Hasan, (b) Abu Khabab, (c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise » sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias (a) Abu Hasan, (b) Abu Khabab, (c) Abu Rabbab]. Date de naissance : 19.10.1953. Lieu de naissance : Alexandrie, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.»