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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.246 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.247 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.248 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 9.279 du 2 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.280 du 2 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.281 du 2 juin 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-279 du 2 juin 2022 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2022-281 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-282 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maitland Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-283 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wally S.A.M. », au capital de 10.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-284 du 2 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 2022-285 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-286 du 2 juin 2022 relatif aux produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués en urgence par d'autres personnes que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave.
- Arrêté Ministériel n° 2022-287 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
- Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 24 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
- Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-292 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-2303 du 1er juin 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2022-2336 du 1er juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Directrice Puéricultrice Adjointe dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2022-2400 du 7 juin 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-2476 du 7 juin 2022 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-115 d'un Administrateur Windows à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2022-116 d'un Chef de Section - Adjoint à la Section « Supervision Exploitation et Intervention » (SEI)
- Avis de recrutement n° 2022-117 d'un Architecte Technique à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2022-118 d'un Chef de Division Maintenance Applicative à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2022-119 d'un Analyste - Référent Applicatif à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2022-120 d'un Rédacteur en charge de l'Administration Système et Réseau spécialisé en messagerie
- Avis de recrutement n° 2022-121 d'un Analyste en charge de l'Administration Linux / Réseau / Windows à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2022-122 d'un Chef de Section - Responsable de produit numérique à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2022-123 d'un Contrôleur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2022 - Modifications.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022.
- Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2022.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-63 d'un poste d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-64 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-65 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-66 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-67 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-68 d'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-69 d'un poste de caissier à mi-temps au Jardin Exotique.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG ».
- Délibération n° 2022-68 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel ».
- Délibération n° 2022-69 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Rivendell » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Rivendell » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. DG TECHNIBAT » (Nouvelle dénomination : « S.A.R.L. DAM TECHNIBAT ») (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION DÉNOMINATION - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- GRIMALDI FORUM - APPEL À CANDIDATURES - AGRÉMENT ET RÉFÉRENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES - MARCHÉS À COMMANDE DE FOURNITURES
- Cessation des paiements de la S.A.M. BIENFAY, dont le siège social se trouvait 15, rue Honoré Labande à Monaco.
- SARL KGV DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC MARINE WELDS RIG S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARIE DENTELLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 10, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SMGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- DEPAN'ELEC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- SARL MONTE-CARLO BUSINESS CENTER en abrégé MCBC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- RENAISSANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VALLAURIX MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- APPETIZR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE JEU DES SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MGD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ARCORA GESTION MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. BATIMER - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 30, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAROLI COM - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAROLI EXPO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé « CAUDECO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CEDEMO - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Le Patio Palace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- GARFID & PARTNER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros - Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PROTECH - Société Anonyme Monégasque au capital de 246.792 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRANSDEV MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- WKW MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.620.000 euros - Siège social : 3 et 5, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.