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Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

  • N° journal 8594
  • Date de publication 10/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2022, en qualité de membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail :

1 Membres titulaires :

• Mme Victoria Stevenson (nom d’usage Mme Victoria Chaki), en qualité de représentant des employeurs,

• Mme Caroline Giraud, en qualité de représentant des salariés.

2 Membres suppléants :

• M. Jean-François Cullieyrier,

• Mme Olena Pritkhotko,

en qualité de représentants des employeurs.

• M. Franck Baret,

• M. Philippe Lemonnier,

en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14