Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 10 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la santé publique en date du 4 avril 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017, modifié, susvisé, est remplacée comme suit :

« ANNEXE II

DOCUMENT DE PRÉPARATION À L’ENTRETIEN PRÉALABLE AU DON DE SANG

Merci de répondre avec sincérité à ce questionnaire : toutes les questions qui vous sont posées sont motivées par un enjeu de sécurité, la vôtre comme celle des patients qui recevront votre sang.

• Prenez le temps nécessaire pour le compléter avec soin. Si vous avez le moindre doute sur une réponse, cochez la case « Je ne sais pas ». L’ensemble des questions sera abordé lors de l’entretien préalable au don qui est la prochaine étape de votre parcours. Ce questionnaire, qui servira de fil conducteur à l’entretien, sera détruit après votre don.

• Les informations recueillies pendant l’entretien sont confidentielles et soumises au secret professionnel.

À l’issue de cet entretien :

• Si vous pouvez donner votre sang, il vous sera demandé de signer un consentement au prélèvement : n’hésitez pas à poser, au préalable, toutes les questions que vous souhaitez. Sachez aussi que, tout au long du parcours, vous pourrez poser des questions, voire demander à interrompre votre don sans aucune justification.

• Si vous ne pouvez pas donner votre sang, les raisons vous en seront expliquées. Une date à laquelle vous pourrez revenir vous sera éventuellement proposée.

Un grand merci pour le temps que vous consacrez au don, acte solidaire, utile et irremplaçable.

NE DONNEZ PAS VOTRE SANG si vous pensez avoir besoin d’un test de dépistage : le médecin ou l’infirmier peut vous indiquer où vous adresser pour cela.

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Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.