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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.944 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 9.165 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.239 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.240 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.241 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.242 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.243 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.244 du 9 mai 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.245 du 9 mai 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.271 du 25 mai 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 9.272 du 25 mai 2022 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 9.273 du 25 mai 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 9.274 du 25 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique chargé du Protocole au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 25 mai 2022 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 9.276 du 25 mai 2022 acceptant la démission d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 9.277 du 25 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.278 du 25 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Service des Parkings Publics.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 25 mai 2022 relative à l'adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-277 du 25 mai 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2022-278 du 25 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au sein de l'Archevêché.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-260 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié, publiée au Journal de Monaco du 20 mai 2022.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2022.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-112 d'un Administrateur - Chef de projet en business analyse à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2022-113 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-114 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-59 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-61 d'un poste d'Attaché Principal au Service Informatique.
- Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-04 du 9 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité à long terme d'une perfusion continue de faibles doses de kétamine pendant 4 jours associé à du sulfate de magnésium chez les patients douloureux chroniques », dénommé « Étude KONTINUE ».
- Délibération n° 2022-47 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité à long terme d'une perfusion continue de faibles doses de kétamine pendant 4 jours associé à du sulfate de magnésium chez les patients douloureux chroniques » dénommé « Étude KONTINUE » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer ».
- Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
- Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 30 mai 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire.
- Délibération n° 2022-77 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALTHAUS LUXURY YACHTING » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social: « Gildo Pastor Center », Bloc D, 7, rue du Gabian - Monaco
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. ALCYON » - CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. OREZZA » (Nouvelle dénomination : « SAM Richmond Monaco Construction Group (MCG) ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- Étude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur - 2, avenue des Ligures - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Cessation des paiements de la Société à Responsabilité Limitée BLEU GRIS dont le siège social se trouvait à Monaco, 5 bis, avenue Saint-Roman - c/o SUN OFFICE
- S.A.R.L. ARKHE INGENIERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FINIITY CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FM ECOBAT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONTE CARLO WINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MUA SPORT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- F&F DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Roses - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONTE-CARLO TILES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. REY-DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III - c/o YNPACT SARL - Palais Florida - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. PALAIS DU MAILLOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 euros - Siège social : avenue Princesse Grace - Plage du Larvotto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MONACO CHECK-IN - 41, avenue Hector Otto - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- DECO TREND (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- L'ECHAFAUDAGE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de Costa - c/o AAACS - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. MARUPESCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NOMAD FOOD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Église - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- AGEDI SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALLIANTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CLUB 26 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DA SILVA BARBOSA & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 60.979,60 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC DELIVERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 3 et 5, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NETWORKS TELECOM INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 8, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OFF ROAD CLUB MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue des Açores - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO PARADIGM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, c/o MBC2 « EXCLUSIF » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Association Monégasque de l'Ordre Constantinien de Saint-Georges
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco - Succursale : 17, avenue d'Ostende - Monaco - Siège social : 96-98, rue du Rhône, Genève - Suisse - Bilan au 31 décembre 2021(en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.