Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.026 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aurélie Boisson (nom d’usage Mme Aurélie Boisson-Gabriel), Chef de Division au Conseil National, est nommée en qualité de Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 juin 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.