Ordonnance Souveraine n° 9.279 du 2 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.033 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Parc au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno Messina, Chef de Parc au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de Parc Principal au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juin deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.