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Arrêté Municipal n° 2022-2400 du 7 juin 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8594
  • Date de publication 10/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du 17 au 19 juin inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 7 juin 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14