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Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2022.

  • N° journal 8594
  • Date de publication 10/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 30 juin au 2 juillet 2022, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de cette épreuve du lundi 20 juin 2022 à 0 heures 01 au vendredi 8 juillet 2022 à 23 heures 59.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 2.

Du lundi 20 juin 2022 à 0 heures 01 au vendredi 8 juillet 2022 à 23 heures 59, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2022.

Art. 3.

Du lundi 20 juin 2022 à 0 heures 01 au vendredi 8 juillet 2022 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :

- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;

-  sur la totalité de la route de la Piscine ;

-  et sur la Darse Sud.

Art. 4.

Du samedi 25 juin 2022 à 0 heures 01 au vendredi 8 juillet 2022 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit sur la première partie de l’appontement Jules Soccal.

Art. 5.

Du lundi 27 juin 2022 à 0 heures 01 au dimanche 3 juillet 2022 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.

Art. 6.

Du lundi 20 juin 2022 à 0 heures 01 au vendredi 8 juillet 2022 à 23 heures 59, à l’exception des périodes mentionnées à l’article 7 du présent arrêté :

-  une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;

-  une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’au quai Antoine Ier, et ce dans ce sens ;

-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autobus et des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 7.

La circulation des véhicules autres que ceux participant au Jumping International de Monte Carlo 2022 ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud aux dates et horaires suivants :

-  le mercredi 29 juin 2022 de 13 heures à 20 heures ;

-  le jeudi 30 juin 2022 de 10 heures 30 à 23 heures ;

-  le vendredi 1er juillet 2022 de 9 heures à 23 heures ;

-  du samedi 2 juillet 2022 à 9 heures au dimanche 3 juillet 2022 à 2 heures.

Art. 8.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 9.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 10.

Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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