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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.249 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.250 du 9 mai 2022 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 19 mai 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom.
- Ordonnance Souveraine n° 9.291 du 10 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.292 du 10 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.293 du 10 juin 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.
- Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021.
- Ordonnance Souveraine n° 9.296 du 10 juin 2022 relative aux missions du Délégué à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves.
- Ordonnance Souveraine n° 9.299 du 10 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2022-322 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-323 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-154 du 18 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2022-324 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-460 du 11 août 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-325 du 10 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-327 du 10 juin 2022 relatif au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence dans les établissements d'enseignement.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2022.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-2474 du 9 juin 2022 portant nomination d'une Diététicienne dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2022-2484 du 9 juin 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2022-2516 du 9 juin 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2022-2517 du 9 juin 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-124 d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Avis de recrutement n° 2022-125 d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
- Avis de recrutement n° 2022-126 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2022-127 d'un Agent de service à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2022-128 d'un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2022-129 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-62 d'un poste d'Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-70 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-71 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire - 31, boulevard Charles III -Monaco - « ARROW SHIPPING (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - « LuxTrust Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - « LuxTrust Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. LES ECRANS DU ROCHER, dont le siège social se trouvait 74, boulevard d'Italie, « LE MONTE CARLO SUN » à Monaco.
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- AUX DEUX MOINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BGM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DAYDREAM MONTE CARLO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA MAISON DE BEAUTE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUX DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LV LIMS CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOCIETE MIFFAND PROTECTION INCENDIE -CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AMBASSADIA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Zone F -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BE ATHLETIK MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : c/o SARL DLU BU INTERNATIONAL - 1, avenue de la Costa -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INTERIOR EDIT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - c/o SAM FALCON CAPITAL -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BLACKCORAL ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 15, rue Princesse Antoinette -Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Gérard EUZIERE ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 145.350 euros - Siège social : c/o Talaria Business Center - 7, rue de l'Industrie -Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL LE PETIT CHARCUTIER DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine - Cabine n° 37 -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ABEYGOONARATNE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 105.000 euros - Siège social : 27/29, boulevard de Belgique -Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL ALL DOCS OODRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.007 euros - Siège social : 2, rue du Gabian -Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PIERRE MONFORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian -Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BESANCON & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte -Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FOSMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte -Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MC AVIATION CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Suffren Reymond -Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PERSOGLIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues -Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STUDIO DELTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie -Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TECH. HEALTH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte -Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TECHNEWS & TESTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique -Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins -Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION VALERY GERGIEV POUR LE RAYONNEMENT DE LA MUSIQUE CLASSIQUE
- ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende -Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Banque Richelieu Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros - Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne -Monaco - bilan au 31 dÉcembre 2021 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.