Arrêté Ministériel n° 2022-323 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-154 du 18 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-154 du 18 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu la demande formulée le 24 mai 2022 par M. Richard DORCIVAL, Pharmacien responsable au sein de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2004-154 du 18 mars 2004, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.