Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 30 novembre 2021 par M. Mickaël, David Bovini en vue d'être autorisé à porter le nom de Borla ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l'avis émis par Notre Conseil d'État dans sa séance du 20 mai 2022 ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Mickaël, David BOVINI, né le 26 janvier 1987 à Menton, est autorisé à substituer à son nom celui de BORLA et à porter légalement le nom BORLA.

Art. 2.

À l'expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n'a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l'intéressé, mentionnée en marge des actes de l'état civil, conformément à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.